Etat et objectifs des masses d’eau
La directive cadre sur l’eau impose aux Etats-membres de définir un découpage de leurs milieux aquatiques en unités homogènes du point de vue du fonctionnement écologique et des pressions dues aux activités humaines. L’unité élémentaire qui résulte de ce découpage est appelée masse d’eau.
La directive cadre sur l’eau définit cinq catégories de masses d’eau :
- les eaux de surface continentales : rivières et plan d’eau, "partie distincte et significative des eaux de surface telles qu’un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal" ;
- les eaux côtières et de transitions (par exemple les estuaires) ;
- les eaux souterraines.
Il s’agit essentiellement d’un découpage de nature technique, qui sert notamment pour la définition des réseaux de surveillance et pour la définition des objectifs d’état. Ainsi, les Etats membres s’engagent sur des objectifs et un calendrier de réalisation masse d’eau par masse d’eau. Les masses d’eau n’ont par contre pas vocation à servir d’unité de gestion, qui se fait à une échelle plus large : les Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) par exemple sont établis à l’échelle d’un groupe de masses d’eau qu’on nomme "unité hydrographique".
L’objectif de la directive cadre sur l’eau est d’atteindre le bon état sur l’ensemble des eaux territoriales de la communauté européenne d’ici la fin de l’année 2015. Cependant, pour des raisons techniques et économiques, ainsi qu’en raison du temps de réaction des milieux naturels à la modification des activités humaines, cet objectif ne pourra pas être atteint partout dès le premier plan de gestion des eaux qui couvre la période 2009-2015. Dans ce contexte, la directive cadre laisse la possibilité aux état membres de demander des dérogations – argumentées – à l’objectif de bon état en 2015.
En application de la DCE, le SDAGE définit ainsi pour chaque masse d’eau un délai pour atteindre l’objectif de bon état. Les réseaux de surveillance permettent de suivre l’évolution de la qualité de l’eau. L’état initial des masses d’eau est évalué lors de l’état des lieux puis mis à jour tous les 6 ans.
L’ensemble des données géographiques relatives au référentiel des masses d’eaux, à leur état et à leurs objectifs sont disponibles via l’interface cartographique :
pour le cycle 2022-2027, à la page données du SDAGE 2022-2027
référentiel_2009
Etat-Objectif_2010-2015
référentiel_2015
Etat-Objectif_2016-2021
Par ailleurs, les données d’état et d’objectif par grand type de masse d’eaux sont également téléchargeables au format Excel à partir de cette page :
Données du SDAGE 2016-2021
Données du SDAGE 2010-2015