Europe et international
Le permis national permet de conduire dans tous les États membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Hors de l’Union européenne, certains pays exigent qu’il soit accompagné d’un document appelé "permis de conduire international" . En savoir plus : Conduire en dehors de son pays (sur service-public.fr), Permis international (sur securite-routiere.gouv.fr)
Historique des directives européennes relatives au permis de conduire :
- Directive 2009/113/CE de la Commission du 25 août 2009 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire.
- Directive 2009/112/CE de la Commission du 25 août 2009 modifiant la directive 91/439/CEE du Conseil relative au permis de conduire.
- Directive 2008/65/CE de la Commission du 27 juin 2008 modifiant la directive 91/439/CEE relative au permis de conduire.
- Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).
- Directive 2000/56/CE de la Commission du 14 septembre 2000 modifiant la directive 91/439/CEE du Conseil relative au permis de conduire (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE).
- Directive 97/26/CE du Conseil du 2 juin 1997 modifiant la directive 91/439/CEE relative au permis de conduire.
- Directive 96/47/CE du Conseil du 23 juillet 1996 modifiant la directive 91/439/CEE relative au permis de conduire.
- Directive 94/72/CE du Conseil du 19 décembre 1994 modifiant la directive 91/439/CEE relative au permis de conduire.
- Directive 91/439/CEE du Conseil, du 29 juillet 1991, relative au permis de conduire.