Faut-il demander un nouvel examen au cas par cas lorsque le projet, objet de la demande d’autorisation (permis de construire, autorisation de défrichement, etc.) diffère de celui, objet de la décision de cas par cas rendue par l’autorité chargée de l’examen au cas par cas ?

La décision au cas par cas est prise sur la base des critères posés dans la directive européenne, soit la localisation du projet, ses caractéristiques, ses effets potentiels sur l’environnement. Par conséquent, si le projet de construction présenté lors des différentes demandes d’autorisation a légèrement évolué mais est conforme à celui qui est décrit dans le formulaire de cas par cas (lieu d’implantation, dimension, principales caractéristiques, effets probables) alors il n’y a pas lieu de faire une nouvelle demande.
Il appartient donc au maître d’ouvrage ainsi qu’à l’autorité compétente pour autoriser le projet d’apprécier si la décision déjà émise est suffisante, compte tenu des évolutions du projet et de ses effets probables sur l’environnement et la santé.

Si pour des raisons juridiques, le maître d’ouvrage souhaite disposer d’une décision mentionnant les modifications, une nouvelle demande d’examen au cas par cas devra être déposée. Cette demande sera alors instruite conformément au code de l’environnement (complétude, consultations, délai d’émission de la décision, voies de recours, etc).