Fiche repère - Le contrôle des règles de construction dans les Hauts-de-Seine
L’unité départementale des Hauts-de-Seine de la Direction régionale de l’équipement et de l’aménagement a publié une Fiche repère relative aux Contrôles du respect des Règles de Construction (CRC).
Cette Fiche repère a pour mission de mettre en valeur l’évaluation de la qualité des constructions dans le département des Hauts-de-Seine et sensibiliser les professionnels aux règles de construction.
Le contrôle du respect des règles de construction a pour objectifs :
- d’améliorer la qualité de la construction ;
- de sensibiliser l’ensemble des acteurs du bâtiment aux enjeux du respect des règles de construction ;
- d’inciter à construire suivant les bonnes pratiques professionnelles ;
- d’améliorer la compréhension des textes réglementaires.