Gestion de sites et sols pollués et cessations d’activité ICPE
L’Île-de-France a une longue tradition industrielle. Dans le passé, le développement industriel ne se préoccupait pas de la pollution des sols ou des eaux souterraines, la remise en état des sites était assez sommaire.
Certaines installations ont laissé en place des déchets ou des produits toxiques qui, entraînés par les eaux pluviales, sont à l’origine de pollutions des sols, des eaux superficielles ou des nappes d’eaux souterraines. Ces pollutions peuvent aussi résulter de mauvaises conditions chroniques d’exploitation. L’ensemble de ces pollutions est désigné sous le nom de sites et sols pollués.
Un site pollué présente un risque pour les populations lorsqu’il regroupe les trois conditions suivantes :
- une source de pollution ;
- des voies de transfert de la pollution ;
- la présence de personnes exposées à cette contamination.
Au 26 mars 2018, l’Île-de-France comptait 595 sites et sols pollués recensés dans la base de données BASOL, c’est-à-dire des sites faisant l’objet d’une action des pouvoirs publics.
Sites pollués et Grand Paris
À la difficulté de gérer un tel nombre de sites, s’ajoute une problématique typiquement francilienne liée à une pression urbanistique croissante tendant à modifier la nature de l’usage des sols. La loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a défini un objectif ambitieux de production de 70 000 logements par an. D’anciens sites industriels deviennent donc des zones à vocation tertiaire ou résidentielle.
Voir le rapport du groupe de travail francilien sur la reconversion des friches industrielles dans la mise en oeuvre du Grand Paris :
.Quel cadre réglementaire ?
La gestion des sites et sols pollués par des activités industrielles est en règle générale effectuée dans le cadre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, notamment dans le cadre des obligations de mise en sécurité et de remise en état liées à la cessation d’activité d’une installation classée (articles R.512-39-1 et suivants du code de l’environnement pour les autorisations, R.512-46-25 et suivants pour les enregistrements et R.512-66-1 et R.512-66-2 pour les déclarations).
Qui est responsable ?
Le responsable des actions à mener sur le site est, en premier lieu, le dernier exploitant de l’installation classée.
En cas de procédure de liquidation judiciaire de la société qui exploite les installations classées, c’est le mandataire-liquidateur qui le représente, et qui hérite de ses obligations, dans la limite des fonds disponibles ou issus de la réalisation des actifs de l’entreprise.
Lorsque la liquidation est impécunieuse ou est clôturée, le propriétaire des terrains peut à son tour voir sa responsabilité engagée, notamment en tant que détenteur des déchets. Il peut donc être amené à prendre à sa charge des opérations de mise en sécurité du site.
En dernier ressort, et en cas de danger avéré pour l’environnement ou la santé des personnes, la mise en sécurité du site peut être réalisée par l’ADEME, sur fonds publics, après accord du préfet de région ou du ministère chargé de l’Écologie en fonction du montant de l’intervention.
En Île-de-France, en 2018, l’ADEME poursuit ou débute une intervention sur au moins 20 sites.
En cas de cessation d’activité d’une installation classée, c’est le dernier exploitant qui est tenu d’assurer la mise en sécurité et la remise en état du site qu’il exploite. La « loi ALUR » du 24 mars 2014, prévoit un dispositif permettant à un tiers demandeur volontaire, de se substituer à l’exploitant pour la remise en état et la réhabilitation du site.
En pratique, le dispositif de substitution donne la possibilité au préfet de prescrire, au tiers demandeur, les travaux de réhabilitation de tout ou partie d’un terrain ayant accueilli une installation classée mise à l’arrêt définitif, en substitution du dernier exploitant. Le tiers demandeur doit constituer des garanties financières dont le montant correspond au montant des travaux de réhabilitation qu’il envisage de réaliser.
Depuis la parution du décret du 18/08/2015 définissant les modalités de ce dispositif, quatre dossiers ont été déposés en Île-de-France.
La suppression de l’obligation de recourir exclusivement à des garanties financières à la première demande introduite par le décret du 9 octobre 2017 a vocation à lever les freins à la mise en œuvre du dispositif.
Basol et Basias : deux inventaires pour les sols pollués
Deux inventaires ont été réalisés et compilent au niveau national et régional les sites pollués ou potentiellement pollués :
- inventaire BASOL consultable sur le site Basol. Les sites BASOL concernent les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif.
- inventaire BASIAS consultable sur le site Géorisques.
Au 26 mars 2018, février 2018, l’Ile-de-France compte 595 sites BASOL, c’est à dire des sites faisant l’objet d’une action des pouvoirs publics.
En savoir plus : Voir la rubrique dédiée à la politique nationale sur la gestion des sites et sols pollués disponibles sur le site du ministère de l’Environnement : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites-et-sols-pollues.