Glossaire de l’urbanisme

Publié le 16/01/2017 | Mis à jour le 05/09/2022

ABF : architecte des bâtiments de France
ACE : architecte conseil de l’État
ADEME : agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
ADCF : assemblée des communautés de France
ADS : application du droit des sols
AEU : approche environnementale de l’urbanisme (méthode ADEME)
AMF : association des maires de France
ANAH : agence nationale de l’habitat
ANRU : agence nationale de la rénovation urbaine
AOTU : autorité organisatrice des transports urbains
APERAU : association pour la Promotion de l’Enseignement et de la Recherche en Aménagement et Urbanisme
ARF : assemblée des régions de France
BASIAS : base de données sur les sites industriels et activités de service
BASOL : base de données sur les sites et sols pollués oupotentiellement pollués
CAUE : conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environnement
CC : carte communale
CCI : chambre de commerce et d’industrie
CG : conseil général
CIQA : comité interministériel de la qualité de l’air
COS : coefficient d’occupation des sols
CRH : comité régional de l’habitat
CU : certificat d’urbanisme
DAC : document d’aménagement commercial (d’un SCoT)
DDRM : dossier départemental des risques majeurs
DGD : dotation générale de décentralisation (financement des documents d’urbanisme)
DIA : déclaration d’intention d’aliéner (céder un bien)
DICRIM : dossier d’information communal sur les risques
DIG : déclaration d’intérêt général (loi sur l’eau)
DOG : document d’orientations générales (du SCOT avant Grenelle)
DOO : document d’orientation et d’objectifs (du SCOT après Grenelle)
DTA : directive territoriale d’aménagement
DTADD : directive territoriale d’aménagement et de développement durables
DP : déclaration de projet (urbanisme)
DP : déclaration préalable (droit des sols)
DPU : droit de préemption urbain
DUP : déclaration d’utilité publique
EBC : espace boisé classé (urbanisme)
ENE : loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 dite loi « Grenelle2 »
ENS : espaces naturels sensibles du département
EPA : établissement public d’aménagement
EPCI : établissement public de coopération intercommunale
EPF : établissements publics fonciers
EPFL : établissements publics fonciers locaux
ERP : établissement recevant du public
FNAU : fédération nationale des agences d’urbanisme
FNE : France Nature Environnement
GES : gaz à effet de serre
GRIDAUH : groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat
ICPE : installations classées pour la protection de l’environnement
INB : installation nucléaire de base
IOTA : installation ouvrage travaux et activités (police de l’eau)
LAURE : loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 (PRQA , PPA et PDU)
LGV : ligne à grande vitesse
LOADDT : loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 (DTA, profils environnementaux, SRADDT)
LOF : loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967 qui a mis en place les SDAU, les POS et les ZAC
MH : monument historique
MNHN : muséum national d’histoire naturelle
OA : orientations d’aménagement (Des PLU après lois SRU et UH)
OAP : orientations d’aménagement et de programmation (Des PLU après loi ENE)
OGS : opération grand site
OIN : opération d’intérêt national
ONEMA : office national de l’eau et des milieux aquatiques
OPAH : opération programmée d’amélioration de l’habitat
ORSEC : organisation de la réponse de sécurité civile
PA : permis d’aménager
PAC : porter (ou porté) à connaissance
PADD : programme d’aménagement et de développement
durables (des
SCOT et PLU depuis SRU)
PADDUC : plan d’aménagement et de développement dur
able de la Corse
PAE : programme d’aménagement d’ensemble
PALULOS : prime pour l’amélioration des logements à usage locatif pour occupation sociale
PAU : parties actuellement urbanisées
PAZ : plan d’aménagement de zone
PC : permis de construire
PCE : paysagiste conseil de l’État (départemental ou régional)
PCET : plan climat énergie territorial
PCS : plan communal (ou intercommunal) de sauvegarde
PDALPD : plan départemental d’actions pour le logement des personnes défavorisées
PDH : plan départemental de l’habitat
PDU : plan de déplacement urbain
PEB : plan d’exposition au bruit (des aéronefs)
PER : plan d’exposition au risque
PIG : projet d’intérêt général
PEAN ou PAEN : protection et mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains
PGRI : plan de gestion du risque inondation
PLAi : prêt locatif aidé d’intégration
PLH : programme local de l’habitat
PLS : prêt locatif social
PLU : plan local d’urbanisme
PLUi : plan local d’urbanisme intercommunal
PLUS : prêt locatif à usage social
PMR : personnes à mobilité réduite (différent de personnes handicapées)
POS : plan d’occupation des sols
PPA : personnes publiques associées
PPA : plan de protection de l’atmosphère
PPR : plan de prévention des risques (i = inondation, n = naturel, m = minier)
PPRT : plan de prévention des risques technologiques
PRAD : plan régional de l’agriculture durable
PRQA : plan régional de la qualité de l’air
PSS : plan de surfaces submersibles
PUP : projet urbain partenarial
PVNR : participation pour le financement des voiries nouvelles et des réseaux
SRU : loi de solidarité et de renouvellement urbains du 13 décembre 2000 qui a mis en place le SCOT (qui a succédé aux SDAU et SD), le PLU (qui a succédé au POS) et les cartes communales
PNR : parc naturel régional
PNRQAD : plan national de requalification des quartiers anciens dégradés
PPI : plan particulier d’intervention
PSMV : plan de sauvegarde et de mise en valeur
PSR : plan de submersion rapide
PTU : périmètre de transports urbains
RAP : redevance d’archéologie préventive
RAZ : règlement d’aménagement de zone
RHI : résorption de l’habitat insalubre
RLP : règlement local de publicité
RNU : règles générales de l’urbanisme dit « le règlement général de l’urbanisme », applicable en absence de PLU, POS, PSMV ou PAZ
SAFER : société d’aménagement foncier et d’établissement rural
SAGE : schéma d’aménagement et de gestion des eaux
SAR : schéma d’aménagement régional (DOM)
SCOT : schéma de cohérence territoriale
SD : schéma directeur (qui a succédé au SDAU)
SDAGE : schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
SDAP : service départemental d’architecture
SDAU : schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme
SDRIF : schéma directeur de la région d’Île-de-France
SHON : surface hors œuvre nette et SHOB : surface hors œuvre brute (remplacées par Surface de plancher depuis 2012)
SMVM : schéma de mise en valeur de la mer
SNB : stratégie nationale de la biodiversité
SRADDT : schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire
SRCAE : schéma climat air énergie
SRCE : schéma régional de cohérence écologique
SRIT : schéma régional des infrastructures et des transports
SRT : schéma régional des transports (et des mobilités)
SUP : servitudes d’utilité publique (elles doivent être annexées au PLU et au POS)
SRCAE : schéma régional climat air énergie
TA : taxe d’aménagement
TVB : trame verte et bleue
UH : loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003
VNF : voies navigables de France
ZACOM : zone d’aménagement commercial
ZAC : zone d’aménagement concerté
ZAD : zone d’aménagement différé
ZAP : zone agricole protégée
ZDE : zone de développement de l’éolien
ZH : zone humide
ZICO : zone d’intérêt communautaire pour les oiseaux (Natura 2000)
ZNIEFF : zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique
ZPPAUP : zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager
ZPS : zones de protection spéciale
ZRR : zone de revitalisation rurale
ZSC : zone de conservation spéciale (Natura 2000)
ZUP : zone à urbaniser par (ou en) priorité

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