Glossaire de la sécurité routière

Accidents et usagers

Aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 27 mars 2007 relatif aux conditions d’élaboration des statistiques relatives aux accidents corporels de la circulation, les statistiques relatives aux accidents corporels de la circulation routière sont établies en fonction des définitions suivantes :

a) Accident :
Un accident corporel (mortel et non mortel) de la circulation routière est un accident qui :

– provoque au moins une victime, c’est-à-dire un usager ayant nécessité des soins médicaux ;

– survient sur une voie ouverte à la circulation publique ;

– implique au moins un véhicule.

b) Usagers :
Un accident corporel implique un certain nombre d’usagers. Parmi ceux-ci, on distingue :

– les indemnes : impliqués non décédés et dont l’état ne nécessite aucun soin médical ;

– les victimes : impliqués non indemnes.

Parmi les victimes, on distingue :

– les tués : toute personne qui décède sur le coup ou dans les trente jours qui suivent l’accident (depuis le 1er janvier 2005) ;

– les blessés : victimes non tuées.

Parmi les blessés, on distingue :

– les blessés hospitalisés : victimes admises comme patients dans un hôpital plus de 24 heures ;

– les blessés légers : victimes ayant fait l’objet de soins médicaux mais n’ayant pas été admises comme patients à l’hôpital plus de 24 heures.

ZAAC

Une zone d’accumulation d’accidents est une section de route où le nombre ou la fréquence des accidents est anormalement élevé par rapport à une référence. En Ile-de-France, le seuil retenu pour identifier une ZAAC (tous accidents) est de 7 accidents (au lieu de 5). Le seuil de 5 accidents est retenu pour le calcul des ZAAC impliquant des 2RM ou des PL.

Véhicules

Les véhicules se classent dans différentes catégories :

• Bicyclette ;
• 2RM - cylindrée < 50 cm³ : cyclomoteur et scooter ;
• 2RM - 50 cm³ < cylindrée < 125 cm³ : motocyclette, scooter (2 ou 3 roues) ;
• 2RM - cylindrée > 125 cm³ : motocyclette, scooter (2 ou 3 roues) sa conduite nécessite le permis moto ou permis B ;
• VL : Véhicule léger ou voiture de tourisme ;
• VU : Véhicule utilitaire ;
• PL : Poids lourds ;
• TC : Transport en commun.

Réseau routier

Le réseau routier se classe en quatre types de voies :

• A : Autoroutes ;
• RN : Routes nationales ;
• RD : Routes départementales ;
• VC : Voies communales.

Milieu urbain  : réseau routier situé en agglomération
Rase campagne : réseau routier hors agglomération

Taux légal d’alcoolémie

0,5 g/l de sang
(0,2 g/l pour les conducteurs circulant avec un permis probatoire)

Taux délictuel d’alcoolémie

0,8 g/l de sang