Guide d’accompagnement à l’élaboration des zones d’accélération des énergies renouvelables

Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables (ENR) et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires franciliens, la DRIEAT a élaboré avec les Directions départementales des territoires (DDT), le Conseil Régional et l’ADEME, un guide visant à recenser les différents acteurs et ressources utiles à cette démarche. Ce guide apporte également des recommandations techniques par typologie d’énergies renouvelables pour définir ces zones.

Cette démarche s’inscrit dans la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (dit loi « APER ») qui fait de la planification territoriale une disposition majeure, tout en remettant les communes au cœur du dispositif.

Grâce à cette loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération concernent toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Tous les territoires pourront ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.

Les porteurs de projet seront ainsi incités à se diriger vers ces zones d’accélération, d’une part parce qu’elles témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale, mais également parce que les délais des procédures seront plus précisément encadrés. D’autre part, des avantages financiers pourront être mis en place (bonus dans le cadre des appels d’offres de la commission de régulation de l’énergie notamment).

Guide d'accompagnement pour l'élaboration des ZAENR en IDF pdf - 3.3 Mo

De plus, voici la liste des référents préfectoraux :

- 77 : Nicolas HONORÉ, sous-préfet de Meaux
- 78 : Victor DEVOUGE, secrétaire général de la préfecture des Yvelines
- 91 : Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l’Essonne et sous-préfet de l’arrondissement d’Evry
- 92 : Sophie GUIROY, secrétaire général adjoint de la préfecture des Hauts-de-Seine
- 93 : Frédéric ANTIPHON, secrétaire général de la préfecture de Seine-Saint-Denis
- 94 : Naaïma MÉJANIE, secrétaire général adjoint du Val-de-Marne
- 95 : Laetitia CESARI-GIORDANI, secrétaire général du Val-d’Oise

Vous trouverez aussi, ci-dessous, une liste d’outils disponibles sur le sujet :

  • sur le site de l’ADEME, des fiches synthétiques pour chaque filière d’énergie renouvelable présentant les coûts du MWh produit, et comment déployer un projet ENR sur son territoire : https://librairie.ademe.fr/energies...

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