Guide francilien de l’autorisation environnementale

Un guide de l’autorisation environnementale en Ile-de-France est proposé ci-dessous aux porteurs de projet afin qu’ils puissent connaître :

• suivant quelles conditions leur projet est soumis ou non à la procédure d’autorisation environnementale ;
• les coordonnées des services compétents ainsi que des guichets où il faut déposer le dossier ;
• l’organisation de la procédure en Ile-de-France, permettant une instruction conjointe, pilotée par le service coordonnateur ;
• les attentes des services instructeurs et les points de vigilance à prendre en compte lors de la constitution du dossier, volet par volet ;
• les différentes instances consultatives susceptibles d’être sollicitées par les services instructeurs, en fonction du projet considéré.

Des réponses, outils et documents sont également à la disposition des porteurs de projets dans la Foire aux Questions.