Guide relatif à la gestion des sites Natura 2000 majoritairement terrestres (2019)
A noter que ce guide doit être actualisé suite à la loi de décentralisation 3DS du 21 février 2022.
La gestion des sites Natura 2000 doit permettre le maintien ou la restauration de l’état favorable de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire listés dans les directives « Habitats, Faune, Flore » et « Oiseaux ». Elle est aussi un levier en faveur du développement durable des territoires ruraux. Elle repose sur une gouvernance impliquant les acteurs du territoire dans la mise en œuvre des objectifs de conservation par une approche contractuelle : la mise en place d’une gestion concertée est donc une priorité pour l’ensemble du territoire. C’est aussi le point fort et la particularité de ce dispositif.
Le guide du ministère rassemble les informations relatives à la gestion des sites Natura 2000 majoritairement terrestres en application des articles L. 414-2 et 3 et des articles R. 414-8-1 à 8-6 et R. 414.10 à 18 du code de l’environnement : mise en place des comités de pilotage, élaboration et mise en œuvre des documents d’objectifs.
L’objet de ce guide est d’actualiser la circulaire du 27 avril 2012 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 au sens des articles R. 414-8 à 6 et R. 414-10 à 18 du code de l’environnement. Il s’applique à la gestion des sites considérés comme majoritairement terrestres, c’est-à-dire aux sites dans lesquels la superficie des espaces terrestres est supérieure à la superficie des espaces marins au sens de l’article R. 414-2-1 du code de l’environnement.