Guides pour la mise en œuvre du SDAGE 2010-2015

Guides de prise en compte du SDAGE visant à faciliter l’utilisation du SDAGE par les services et les collectivités

Ce guide de prise en compte du SDAGE Seine Normandie dans l’exercice de la Police de l’eau, est destiné notamment aux services de police de l’eau du bassin et, plus généralement, à toute personne devant assurer la prise en compte du SDAGE dans un dossier loi sur l’eau. Il propose notamment une grille de lecture croisant nomenclature eau et dispositions du SDAGE et présente, à titre illustratif, 3 exemples simplifiés d’examen de la compatibilité avec le SDAGE de dossiers loi sur l’eau. L’annexe 3 du guide présente un recueil de jurisprudences concernant la compatibilité des décisions administratives du domaine de l’eau avec les SDAGE. La plupart des exemples cités sont extraits de la synthèse des recueils « Pan’eaurama » de jurisprudences réalisés par le bureau de la législation de l’eau du Ministère de l’Ecologie. Cette synthèse est régulièrement mise à jour et peut-être téléchargée sur le site gest’eau. Ce guide de prise en compte du SDAGE Seine-Normandie dans les documents d’urbanisme est destiné notamment aux collectivités et services de l’Etat travaillant sur des thématiques liant gestion de l’eau et urbanisme. Le guide comprend une introduction générale qui rappelle ce qu’est le SDAGE - portée juridique, contenu (orientations, dispositions, objectifs de bon état), lien avec le code de l’urbanisme. Le corps du texte est structuré en 5 thématiques - protection des milieux aquatiques, gestion des eaux pluviales, inondations, assainissement, ressource en eau - en cohérence avec les défis du SDAGE et les impacts que les documents d’urbanisme via l’occupation des sols qu’ils définissent, peuvent avoir sur l’eau et les milieux aquatiques.

Chaque thématique est traitée dans une fiche en 2 parties :

• rappel des principaux enjeux du SDAGE concernant directement les documents d’urbanisme, ainsi que des orientations et dispositions concernées. Cette partie n’est pas spécifique au PLU et est un élément du porter à connaissance de l’Etat pour l’élaboration des documents d’urbanisme devant être compatibles avec le SDAGE (PLU, SCoT, CC)
• leviers pour la mise en œuvre du SDAGE dans les PLU. Cette partie permet d’illustrer la prise en compte des dispositions du SDAGE dans un PLU, mais aussi de contrôler la compatibilité du document par rapport au SDAGE.

Ce guide pour la compatibilité des SAGE avec le SDAGE Seine-Normandie précise les éléments d’analyse qui seront utilisés pour préparer l’avis du comité de bassin sur les SAGE. Il propose notamment une grille de lecture pour l’examen de la compatibilité des SAGE avec les objectifs, les orientations fondamentales, les dispositions et les éléments cartographiques du SDAGE. Ce document ne se substitue pas au SDAGE, il apporte des éléments pour faciliter sa lecture par les utilisateurs (services de l’Etat, agence de l’eau, animateurs…). Son annexe, la grille de comptabilité SAGE/SDAGE se présente sous la forme de 5 tableaux :

• Tableau comparatif des objectifs par masse d’eau fixés dans le SDAGE et dans le SAGE
• Tableau d’analyse de la compatibilité aux orientations et dispositions du SDAGE, mettant en regard les dispositions, règles et actions du SAGE d’un côté et les orientations, dispositions du SDAGE de l’autre
• A titre d’exemple, sur le SAGE de l’Armançon, tableau d’analyse de la prise en compte du programme de mesure mettant en regard les préconisations et actions du SAGE d’un côté et les mesures de la fiche UH du programme de mesures de l’autre.
• Tableau d’analyse de la cohérence avec les SAGE limitrophes, comparant les enjeux et objectifs du SAGE et des SAGE voisins.