Information acquéreur-locataire dans les Hauts-de-Seine

Les Hauts-de-Seine est un département très concerné par les risques naturels, et notamment les risques liés aux mouvements de terrain.

Pour prévenir ces risques et informer les particuliers, lors d’une vente ou d’une location, et savoir si un état des risques doit être produit lors des transactions, les services de l’Etat ont défini :

• la liste des 32 communes du département où s’applique cette information préventive ;
• la nature des risques à prendre en compte et leurs zonages pour chacune des 32 communes concernées.

Aucune commune du département des Hauts-de-Seine n’est concernée par les risques miniers.
De plus, le département est situé en zone 1 (risque très faible) du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité.

Lien vers le site de la Préfecture des Hauts-de-Seine