L’action des pouvoirs publics pour la qualité de l’air : PPA et feuille de route
L’ensemble des pouvoirs publics (Etat, Région, Départements, Intercommunalités, communes) agissent en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air.
- la réduction des émissions liés au trafic routier par l’incitation du développement des véhicules peu émissifs et les limitations de circulation des véhicules les plus polluants (instauration d’une zone à faibles émissions)
- la réduction des émissions de particules liées au chauffage au bois en limitant l’usage du chauffage individuel au bois dans des équipements anciens et peu performants
- la prise en compte de la qualité de l’air dans l’urbanisme
La révision du plan de protection de l’atmosphère (PPA)
Constatant la persistance de dépassements des valeurs limites de qualité de l’air sur la région, le préfet a décidé de lancer la révision du plan de protection de l’atmosphère adopté le 31 janvier 2018. Le projet de PPA soumis à la consultation prévoit 14 mesures pour permettre d’atteindre les valeurs limites fixées pour les oxydes d’azote et les particules fines. Les actions ciblent en premier lieu la zone dense de l’agglomération (Paris et proche couronne), zone où les dépassements sont encore observés mais certaines d’entre elles seront bien menées sur l’ensemble de la région.
Le projet de plan ainsi que le projet d’arrêté interpréfectoral d’approbation et imposant les mesures réglementaires sont consultables et téléchargeables ci-dessous :
Le plan de protection de l’atmosphère (PPA)

Élabore dans une démarche participative de plus d’un an associant État, Collectivités, représentant de secteurs d’activité et associations, il comporte 25 défis déclinés en 46 actions couvrant l’ensemble des secteurs d’activité : l’aérien, l’agriculture, l’industrie, le résidentiel/tertiaire et les transports. Il ambitionne de ramener notre région sous les seuils européens à l’horizon 2025, et de diviser par 3 le nombre de Franciliens exposés à la pollution atmosphérique dès 2020.
Le PPA a été approuvé par l’ensemble des Préfets de la région par arrêté inter-préfectoral du 31 janvier 2018 :
Outre son approbation, l’arrêté prescrit des dispositions pour limiter les émissions atmosphériques. Ce PPA révise la précédente version approuvée le 25 mars 2013 :Annexes du PPA en téléchargement
L’action des collectivités : la feuille de route pour la qualité de l’air
Le 29 mars 2018, les collectivités franciliennes se sont engagées à coordonner leurs actions en faveur de la qualité de l’air pour amplifier leurs impacts. Elles ont ainsi établi
.Co-pilotée par l’Etat et le Conseil Régional d’Ile-de-France, cette feuille de route regroupe les actions des départements, des EPCI, des EPT, de la Métropole du Grand Paris et de la ville de Paris pour réduire les émissions de polluants atmosphériques. Ces actions sont classées dans 11 défis.
Cette feuille de route se veut évolutive. Les collectivités se réunirons régulièrement pour en dresser un état d’avancement et compléter les actions si nécessaire, dans une démarche coordonnée.
Cette feuille de route répond au défi « collectivité » du PPA francilien.
Les 11 défis de la feuille de route sont les suivants :
Défi 1 : Optimisons les circulations
Défi 2 : Concrétisons la transition écologique des véhicules
Défi 3 : Covoiturons !
Défi 4 : Renforçons l’attractivité des transports en commun
Défi 5 : Optimisons la logistique en faveur de la qualité de l’air
Défi 6 : Protégeons les riverains en limitant l’exposition aux polluants
Défi 7 : Avec le vélo, changeons de braquet
Défi 8 : Marchons, respirons !
Défi 9 : Pour un air sain, chauffons malin
Défi 10 : Privilégions les chantiers propres
Défi 11 : Rationalisons nos déplacements professionnels
Lors du 3ème comité de pilotage de la feuille de route organisé en février 2019, a été dressé le premier bilan des actions :
Ce que peuvent et doivent faire les collectivités franciliennes
A titre d’exemples, elles peuvent imposer des règles de circulation favorisant les véhicules les moins polluants (instauration d’une zone à faibles émissions) et mettre en place les contrôles associés, prévoir dans leur règlement d’urbanisme des règles permettant le développement des mobilités activités, aménager des pistes cyclables… Elles peuvent également s’assurer que les équipements de chauffage de leurs propres bâtiments respectent les normes de qualité de l’air, recourir à des modes de chauffage moins polluants, favoriser pour leurs personnels le covoiturage, les modes actifs ou encore le télétravail…
La synthèse sur le rôle des collectivités dans la lutte contre la pollution atmosphérique fait état des actions que peuvent mener les collectivités pour lutter contre la pollution atmosphérique :
Le suivi du PPA
Bilan du PPA 2018-2022
92 % des actions prévues dans le PPA ont été soit réalisées soit engagées.
Retrouvez le bilan détaillé de la mise en oeuvre du PPA :
Rencontres régionales de la qualité de l’air 2020
Rencontres régionales de la qualité de l’air 2019
- L’instauration d’une Zone à Faibles Emissions (ZFE) sur le territoire de la Métropole du Grand Paris,
- Le déploiement des fonds AIR-BOIS permettant d’aider les franciliens à changer leur équipement de chauffage au bois ancien par un équipement plus performant,
- Le développement d’un projet d’aménagement à Paris prenant en compte la pollution de l’air ,
- La mise en oeuvre d’un plan "Bus propres" sur la région.
Chaque intervention a permis de sensibiliser l’ensemble des participants à l’importance d’agir pour la qualité de l’air et de présenter des exemples concrets d’actions.
Les indicateurs de suivi du Plan de protection de l’atmosphère sont restitués dans le livret :
Rencontres régionales de la qualité de l’air 2018
Le suivi des indicateurs et les actions projetées pour l’année à venir sont retranscrites dans le livret des participants :
Le suivi des actions du PPA est restitué dans le document :
- Un parcours visuel sur la qualité de l’air en Ile-de-France
Un parcours visuel a été organisé pendant cette journée. Ce parcours, composé d’une vingtaine d’affiches, a été l’occasion à la fois d’illustrer l’avancée des défis du plan de protection de l’atmosphère et de la qualité de l’air en Île-de-France, mais aussi de témoigner de l’engagement de l’ensemble des acteurs en faveur de la qualité de l’air.
Les affiches de l’exposition sont intégrées au livret des participants :
- Des ateliers de sensibilisation à la qualité de l’air
La fondation du souffle, PikPiK Environnement , Vivacités IDF, e-graine, La Bouilloire et Planète Sciences IDF ont animé pendant la demie-journée des ateliers afin de sensibiliser les participants aux enjeux de la qualité de l’air et faire connaître leurs actions dans ce domaine.
Nous vous invitons à consulter les sites internet de ces associations pour connaître plus en détail leur philosophie et leurs actions.
PikPik Environnement et Vivacités IDF sont membres de l’Espace régional de concertation EEDD.
Foire aux questions
Afin de répondre à un ensemble de questions en liens avec les bilans de la qualité de l’air, une FAQ a été réalisée :
.