L’action des pouvoirs publics pour la qualité de l’air : PPA et feuille de route

L’ensemble des pouvoirs publics (Etat, Région, Départements, Intercommunalités, communes) agissent en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air.

La révision du plan de protection de l’atmosphère (PPA)

Constatant la persistance de dépassements des valeurs limites de qualité de l’air sur la région, le préfet a décidé de lancer la révision du plan de protection de l’atmosphère adopté le 31 janvier 2018. Le projet de PPA soumis à la consultation prévoit 14 mesures pour permettre d’atteindre les valeurs limites fixées pour les oxydes d’azote et les particules fines. Les actions ciblent en premier lieu la zone dense de l’agglomération (Paris et proche couronne), zone où les dépassements sont encore observés mais certaines d’entre elles seront bien menées sur l’ensemble de la région.

Le projet de plan ainsi que le projet d’arrêté interpréfectoral d’approbation et imposant les mesures réglementaires sont consultables et téléchargeables ci-dessous :

Le plan de protection de l’atmosphère (PPA)

Le plan de protection de l’atmosphère (PPA) définit pour l’ensemble de la région les objectifs et les actions de l’Etat permettant de ramener les concentrations d’oxydes d’azotes et de particules en dessous des valeurs limites de qualité de l’air. Ce document obligatoire dans les zones où des dépassements de valeurs limites de qualité de l’air sont observés est régi par le code de l’environnement (articles L. 222-4 à L. 222-7 et R. 222-13 à R. 222-36).

Élabore dans une démarche participative de plus d’un an associant État, Collectivités, représentant de secteurs d’activité et associations, il comporte 25 défis déclinés en 46 actions couvrant l’ensemble des secteurs d’activité : l’aérien, l’agriculture, l’industrie, le résidentiel/tertiaire et les transports. Il ambitionne de ramener notre région sous les seuils européens à l’horizon 2025, et de diviser par 3 le nombre de Franciliens exposés à la pollution atmosphérique dès 2020.

Le PPA a été approuvé par l’ensemble des Préfets de la région par arrêté inter-préfectoral du 31 janvier 2018 :

Outre son approbation, l’arrêté prescrit des dispositions pour limiter les émissions atmosphériques. Ce PPA révise la précédente version approuvée le 25 mars 2013 :

Annexes du PPA en téléchargement

 

Annexes du PPA -1 à 13 pdf - 21.2 Mo

Annexes du PPA - 14 à 29 pdf - 4 Mo

L’action des collectivités : la feuille de route pour la qualité de l’air

Le 29 mars 2018, les collectivités franciliennes se sont engagées à coordonner leurs actions en faveur de la qualité de l’air pour amplifier leurs impacts. Elles ont ainsi établi

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Co-pilotée par l’Etat et le Conseil Régional d’Ile-de-France, cette feuille de route regroupe les actions des départements, des EPCI, des EPT, de la Métropole du Grand Paris et de la ville de Paris pour réduire les émissions de polluants atmosphériques. Ces actions sont classées dans 11 défis.

Cette feuille de route se veut évolutive. Les collectivités se réunirons régulièrement pour en dresser un état d’avancement et compléter les actions si nécessaire, dans une démarche coordonnée.

Cette feuille de route répond au défi « collectivité » du PPA francilien.

Les 11 défis de la feuille de route sont les suivants :

Défi 1 : Optimisons les circulations
Défi 2 : Concrétisons la transition écologique des véhicules
Défi 3 : Covoiturons !
Défi 4 : Renforçons l’attractivité des transports en commun
Défi 5 : Optimisons la logistique en faveur de la qualité de l’air
Défi 6 : Protégeons les riverains en limitant l’exposition aux polluants
Défi 7 : Avec le vélo, changeons de braquet
Défi 8 : Marchons, respirons !
Défi 9 : Pour un air sain, chauffons malin
Défi 10 : Privilégions les chantiers propres
Défi 11 : Rationalisons nos déplacements professionnels

Lors du 3ème comité de pilotage de la feuille de route organisé en février 2019, a été dressé le premier bilan des actions :

Ce que peuvent et doivent faire les collectivités franciliennes

La lutte contre la pollution atmosphérique fait appel à de nombreuses compétences (circulation routière, aménagement, transports publics, urbanisme, communication…) réparties entre l’Etat et l’ensemble des collectivités franciliennes. Les collectivités franciliennes ont ainsi un rôle important pour relever le défi de l’amélioration de la qualité de l’air.

A titre d’exemples, elles peuvent imposer des règles de circulation favorisant les véhicules les moins polluants (instauration d’une zone à faibles émissions) et mettre en place les contrôles associés, prévoir dans leur règlement d’urbanisme des règles permettant le développement des mobilités activités, aménager des pistes cyclables… Elles peuvent également s’assurer que les équipements de chauffage de leurs propres bâtiments respectent les normes de qualité de l’air, recourir à des modes de chauffage moins polluants, favoriser pour leurs personnels le covoiturage, les modes actifs ou encore le télétravail…

La synthèse sur le rôle des collectivités dans la lutte contre la pollution atmosphérique fait état des actions que peuvent mener les collectivités pour lutter contre la pollution atmosphérique :

Le suivi du PPA

Bilan du PPA 2018-2022

Après 4 années de mise en œuvre du plan de protection de l’atmosphère adopté en 2018, le bilan est positif. Les concentrations moyennes annuelles mesurées sur les stations de mesure de fond1 respectent à présent les valeurs limites de qualité de l’air fixées pour les polluants réglementés (oxydes d’azote et particules fines). Le nombre de franciliens exposés à des dépassements de valeurs limites en dioxyde d’azote a nettement diminué, passant de 2,9 millions de Franciliens en 2010 à 500 000 fin 2019 et à moins de 100 000 en 2020. Ces chiffres peuvent être comparés aux prospectives du PPA en vigueur. Ces dernières prévoyaient, par modélisation, 200 000 franciliens exposés aux dépassements des valeurs limites pour le dioxyde d’azote. En 2009, 25% des franciliens étaient exposés par un dépassement de la valeur limite journalière pour les particules PM10, en 2019, moins de 1 % des habitants situés dans l’agglomération parisienne (i.e. moins de 100 000 habitants) et résidant au voisinage des grands axes de circulation sont potentiellement concernés. Le PPA en vigueur prévoyait que 300 000 franciliens seraient toujours exposés à des dépassements en particules fines (PM10) en 2020.

92 % des actions prévues dans le PPA ont été soit réalisées soit engagées.

Retrouvez le bilan détaillé de la mise en oeuvre du PPA :

Rencontres régionales de la qualité de l’air 2020

A titre exceptionnel et compte tenu du contexte, l’édition 2020 des rencontres régionales de la qualité de l’air d’Ile-de-France ne pourront pas se tenir. Au programme : des vidéos de sensibilisation, d’acteurs impliqués et des partages d’expériences et d’actions mises en œuvre sur la région pour réduire les émissions atmosphériques. Un ensemble de documents et de liens utiles permettent également d’approfondir certaines thématiques.

Rencontres régionales de la qualité de l’air 2019

Les rencontres régionales de la qualité de l’air se sont déroulées le 21 novembre 2019. Introduites par Monsieur le Député Jean-Luc Fugit, Président du Conseil national de l’air, cette seconde édition a réuni près de 120 participants pour échanger sur des actions importantes mises en œuvre sur l’Ile-de-France en faveur de la qualité de l’air et en particulier :

• L’instauration d’une Zone à Faibles Emissions (ZFE) sur le territoire de la Métropole du Grand Paris,
• Le déploiement des fonds AIR-BOIS permettant d’aider les franciliens à changer leur équipement de chauffage au bois ancien par un équipement plus performant,
• Le développement d’un projet d’aménagement à Paris prenant en compte la pollution de l’air ,
• La mise en oeuvre d’un plan "Bus propres" sur la région.

Chaque intervention a permis de sensibiliser l’ensemble des participants à l’importance d’agir pour la qualité de l’air et de présenter des exemples concrets d’actions.

Retrouvez les présentations de chaque intervenant et le quizz sur le bilan de la qualité de l’air 2019 en cliquant sur l’image ou via le lien :

Les indicateurs de suivi du Plan de protection de l’atmosphère sont restitués dans le livret :

Rencontres régionales de la qualité de l’air 2018

Première réunion du comité de suivi depuis l’adoption du PPA le 31 janvier 2018, cette édition de la journée régionale de la qualité de l’air a montré que chaque secteur d’activité avait initié les actions prévues par le plan. On peut citer par exemple la signature de l’arrêté renforçant les valeurs limites d’émissions de certaines installations de combustion industrielles, l’édition du plaquette sur les bonnes pratiques du chauffage individuel au bois ou encore l’avancement des études sur le projet d’instauration d’une zone à faibles émissions au sein de l’A86 porté par la Métropole du Grand Paris.

Le suivi des indicateurs et les actions projetées pour l’année à venir sont retranscrites dans le livret des participants :

Le suivi des actions du PPA est restitué dans le document :

• Un parcours visuel sur la qualité de l’air en Ile-de-France

Un parcours visuel a été organisé pendant cette journée. Ce parcours, composé d’une vingtaine d’affiches, a été l’occasion à la fois d’illustrer l’avancée des défis du plan de protection de l’atmosphère et de la qualité de l’air en Île-de-France, mais aussi de témoigner de l’engagement de l’ensemble des acteurs en faveur de la qualité de l’air.
Les affiches de l’exposition sont intégrées au livret des participants :

• Des ateliers de sensibilisation à la qualité de l’air

La fondation du souffle, PikPiK Environnement , Vivacités IDF, e-graine, La Bouilloire et Planète Sciences IDF ont animé pendant la demie-journée des ateliers afin de sensibiliser les participants aux enjeux de la qualité de l’air et faire connaître leurs actions dans ce domaine.

Nous vous invitons à consulter les sites internet de ces associations pour connaître plus en détail leur philosophie et leurs actions.

PikPik Environnement et Vivacités IDF sont membres de l’Espace régional de concertation EEDD.

Foire aux questions

Afin de répondre à un ensemble de questions en liens avec les bilans de la qualité de l’air, une FAQ a été réalisée :

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