L’attestation spéciale passagers et et le certificat de qualification d’expert en navigation avec passagers
Références réglementaires : article A.4212-2-2 du code des transports
Tout bateau à passagers doit disposer à son bord d’un personnel de sécurité en nombre suffisant, dépendant du nombre de passagers, qualifié pour prendre des mesures dans les situations d’urgence et veiller à la sécurité des passagers.
Les attestations spéciales passagers délivrées avant avril 2022 et valides sur les bateaux de plus de 12 passagers (ancienne réglementation) doivent être échangées avant le 18 janvier 2032.
L’attestation spéciale passagers et la qualification d’expert en navigation à passagers ne constituent pas en elles-mêmes des qualifications permettant la conduite d’un bateau, ni l’obtention d’un livret de service.
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Bateau de moins de 13 passagers : l’attestation spéciale passagers
La demande d’attestation spéciale passagers pour les bateaux de moins de 13 passagers est à déposer via la téléprocédure disponible à cette adresse : https://www.fluvial.developpement-durable.gouv.fr/demande-d-attestation-speciale-passagers-a261.html
Les éléments à fournir sont :
- un certificat médical de moins de 3 mois
- une attestation de réussite de formation PSC1 (ou formation supérieure)
- une attestation de 50 mètres nage libre, départ plongé, avec récupération d’un objet immergé à 2 mètres de profondeur.
Cette attestation a une validité illimitée.
Bateau de plus de 12 passagers : l’expert en navigation avec passagers
Le certificat de qualification d’expert en navigation avec passagers est délivré après le suivi d’une formation de base dispensée par un organisme agréé.
Une fois cette formation validée la demande du certificat de qualification d’expert en navigation avec passagers est à déposer via la téléprocédure disponible à cette adresse : https://www.fluvial.developpement-durable.gouv.fr/demande-de-delivrance-d-echange-et-de-a257.html
Les éléments à fournir sont :
- un certificat médical de moins de 3 mois
- l’attestation de l’organisme formateur
Cette qualification à une validité de 5 ans. Le titulaire doit participer à un stage de mise à niveau avant de demander son renouvellement.