L’évaluation environnementale : pour mieux intégrer l’environnement

L’évaluation environnementale participe pleinement à la mise en œuvre de la charte de l’environnement inscrite dans la constitution française :

Article 2
Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement.
Article 3
Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu’elle est susceptible de porter à l’environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.
Article 6
Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.
Article 7
Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

• Le site du ministère relatif à l’évaluation environnementale
• Le site de la Mission régionale d’autorité environnementale

L’évaluation environnementale est une démarche continue et itérative qui sert à formaliser et à améliorer la prise en compte de l’environnement dans les stratégies publiques et privées, qu’il s’agisse de projets (industrie, zone d’aménagement concerté…) ou de documents de planification (plan local d’urbanisme, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux…).

Les principes fondamentaux de l’évaluation

• Établir un état des lieux précis et complet : connaître les enjeux environnementaux du territoire ou du site concerné est essentiel pour avoir une base solide pour l’analyse, le profil environnemental régional constitue une première source d’informations

• Analyser les différentes solutions, opter pour celle qui a le moins d’impacts sur l’environnement, justifier les choix faits  : cela implique d’identifier tout au long du processus d’élaboration les effets potentiels des dispositions envisagées sur l’environnement et de favoriser la décision n’ayant pas d’incidence ou, à défaut, celle ayant le moins d’incidences sur l’environnement en intégrant des mesures réductrices voire compensatoires

• Informer et suivre : informer et faire participer les citoyens et les acteurs concernés au processus de décision puis assurer un bilan régulier des effets sur l’environnement.

L’évaluation environnementale intervient à deux niveaux :

• stratégique, avec l’évaluation des plans et programmes dont les orientations ou les déclinaisons sont susceptibles d’avoir une influence sur l’environnement
• opérationnel, avec l’évaluation des projets, travaux, aménagements et activités dont les impacts environnementaux doivent être maîtrisés.

Qui contacter à la DRIEAT ?

Un seul département au sein du service de la connaissance et du développement durable : le département évaluation environnementale.