L’Office national des forêts

L’Office national des forêts (ONF) est un établissement public à caractère industriel et commercial. Il a pour principales missions la gestion des forêts domaniales et des forêts publiques relevant du Régime forestier ainsi que la réalisation de missions d’intérêt général confiées par l’État.
Les forêts domaniales font partie du domaine privé de l’État, qui y dispose du droit de chasse. La détention de ce droit a été transférée à l’ONF lorsque l’État lui a remis en dotation les forêts domaniales. « Il a, sur ces forêts et terrains, tous pouvoirs techniques et financiers d’administration, notamment en matière d’exploitation des droits de chasse et de pêche. » (article R.121-2 du Code forestier).
La diversité des forêts domaniales sur le territoire, leur vaste étendue, la variété des gibiers et les divers modes d’exploitation du droit de chasse proposés, suscitent de la part des chasseurs une demande forte pour pouvoir s’adonner à leur exercice.
L’ONF accueille ainsi chaque année 100 000 chasseurs (sur 1,3 million de permis au total). En métropole, 1,75 million d’ha de forêts domaniales sont concernés par la chasse, soit 11% de la forêt française métropolitaine et 4% du territoire chassé (plaines et bois).
Différents modes de chasse peuvent y être pratiqués : la chasse à tir - dont la chasse à l’arc - de façon individuelle (chasse à l’approche ou à l’affût) ou collective (battue ou poussée) ; la chasse à courre (en particulier sur les grands massifs domaniaux) ; la vènerie sous terre ou occasionnellement la chasse au vol.
Les personnels de l’ONF, par leur compétence technique et leurs attributions d’agents assermentés, ont un rôle important à jouer :
· sur le milieu naturel à travers les interventions sylvicoles courantes et les réalisations d’aménagements cynégétiques
· en matière de conseil, de contrôle de la chasse et de répression du braconnage.
De plus, ils exercent des attributions couramment dévolues en d’autres lieux aux chasseurs. En effet, en louant la chasse dans les forêts domaniales, l’ONF, chargé de la gestion de la faune, a conservé certaines prérogatives habituelles des titulaires de droit de chasse, notamment celle de demander les plans de chasse à l’autorité préfectorale ou celle de fixer des règles de gestion plus précises.