La contribution des installations classées à la qualité de l’air

Les émissions dans l’air des installations industrielles, qui sont pour la plupart soumises à la réglementation des installations classées, ont un impact sur la qualité de l’air que nous respirons. Grâce aux nouvelles techniques, à l’application de nouvelles réglementations et à la fermeture de certaines installations obsolètes ou très polluantes, la contribution des industries diminue chaque année.
Pour autant, il reste encore des efforts à consentir. Le plan de protection de l’atmosphère de l’Île-de-France adopté en janvier 2018 impose à l’industrie de relever quelques défis supplémentaires pour atteindre les objectifs de bonne qualité de l’air.

En Île-de-France, l’industrie a un rôle limité dans les émissions des principaux polluants urbains : 6 % des émissions de PM10, 14 % des émissions d’oxydes d’azote.

L’enjeu majeur de réduction des émissions industrielles concerne les émissions régulières plutôt que les émissions sur de courtes durées : en effet, les émissions chroniques sont, plus que les pics de pollution, les véritables responsables des conséquences sanitaires de la pollution.

En cas de pic de pollution : une dizaine de sites industriels concernés

Toutefois, une dizaine d’établissements industriels d’Île-de-France sont assujettis à la mise en œuvre de mesures d’urgence en cas de pics de pollution atmosphérique. Ils correspondent aux plus gros émetteurs de poussières, d’oxydes d’azote et de composés organiques volatils.
Ces mesures d’urgence peuvent prévoir notamment le renforcement de la surveillance du bon fonctionnement des installations de traitement des émissions, le report des redémarrages, tests ou arrêts techniques quand ces opérations génèrent de fortes émissions, l’utilisation des combustibles les moins polluants pour les installations pouvant fonctionner avec plusieurs combustibles, voire des réductions d’activité.
D’autres sites industriels émettant les mêmes polluants, mais en quantité moindre, sont également sollicités pour la mise en œuvre de mesures de réduction en cas de pics de pollution sur la base du volontariat. Une quarantaine de sites sont concernés.

Les dispositifs réglementaires en matière de qualité de l’air et de réduction des émissions industrielles

Il existe deux types de réglementation mises en œuvre par la DRIEE qui visent à améliorer la qualité de l’air :

• les directives européennes qui fixent notamment les normes d’émission pour les véhicules ;
• le code de l’environnement : ce code constitue la référence législative dans le domaine de la lutte contre la pollution de l’air. La réglementation des installations classées (ICPE), mise en œuvre par les services d’inspection, permet ainsi de faire appliquer les mesures de réduction et de contrôle des activités les plus émettrices de polluants et d’imposer l’application des meilleures techniques disponibles pour les installations visées par la directive du 24 novembre 2010 (directive IED).

Le plan de protection de l’atmosphère 2018-2025 en Île-de-France

Le Plan de protection de l’atmosphère 2018-2025 (PPA)comporte pour l’industrie, quatre défis :

• le contrôle renforcé des installations de combustion,
• la réduction des émissions de particules et d’oxydes d’azote des installations de combustion alimentées par de la biomasse,
• la réduction des émissions d’oxydes d’azote des installations de traitement de déchets ;
• imposition des valeurs limites d’émissions inférieures à la réglementation nationale.
  Il renforce également le suivi et l’accompagnement de l’obligation pour les entreprises d’au moins 100 salariés de réaliser un plan de mobilité prévu par l’article 51 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Les incinérateurs au rendez vous de la réduction des émissions de Nox

Pour améliorer la qualité de l’air il a été demandé aux UIOM existantes ou nouvelles d’abaisser leurs valeurs limites réglementaires sous des valeurs limites de la réglementation nationale, soit à 80 mg/m³ en moyenne journalière (au lieu de 200 mg/m³ au niveau national) et 160 mg/m³ en moyenne semi-horaire (au lieu de 400). Au besoin, la réalisation d’une étude technico-économique pouvait être imposée. Cette mesure qui avait déjà été appliquée dans le premier PPA de 2005 uniquement sur la zone dense de l’agglomération parisienne, avait permis une réduction importante des émissions de NOx. Les niveaux d’émissions mesurés sur ces installations montrent que cette valeur limite est facilement atteignable.
En 2017, lors de l’élaboration de cette mesure du projet de PPA, il restait cinq installations situées en dehors de cette zone dense, représentant 695 t d’émissions de NOx en 2015. Le gain d’émission de NOx apporté par la mise en place de valeurs limites d’émission (VLE) plus basses sur ces cinq installations est estimé à 455 t par an en 2020.
Le bilan de cette action est très positif, puisque les travaux de mise en place des équipements, à savoir des installations de traitement catalytiques (DéNOX SCR) ,ont déjà été réalisés sur 4 installations (à Monthyon, St-Thibault les Vignes, Thiverval-Grignon et Vaux le Pénil), et sont en cours pour la cinquième (Vert-le-Grand). Une seule étude technico-économique a été nécessaire, La réalisation de ces travaux a été l’occasion d’améliorer les performances énergétiques des installations (récupération d’énergie), et permet aux exploitants de réduire de façon conséquente le taux de TGAP appliqué sur la tonne de déchets incinérés.

Cette mesure a également été appliquée pour la reconstruction de l’usine du SYCTOM à Ivry qui, outre la réduction de sa capacité, s’est vu imposer une VLE encore plus sévère de 40 mg/m³ (arrêté préfectoral du 23/11/2018). Elle s’appliquera aussi pour l’augmentation de capacité de l’usine de Créteil ( dans lequel l’exploitant propose 50 mg/m³).
L’application de cette valeur limite plus sévère va également au-delà de la réglementation européenne, puisque les conclusions des MTD (Meilleures techniques disponibles) du secteur de l’incinération, publiées en décembre 2019 et applicables dans un délai de 4 ans, prévoient une valeur haute en NOx entre 50 et 150 voire 180 mg/m³. L’application des MTD aux installations existantes devrait permettre de réduire les émissions des autres polluants.

La réduction des émissions industrielles de polluants en 2018 : la tendance à la baisse se confirme pour la plupart des polluants

• Les émissions de poussières, après avoir baissé en 2017, ont à nouveau augmenté en 2018 par rapport à 2017, tout en restant en dessous du niveau de 2016. Les secteurs du raffinage du pétrole et de la chimie (production d’engrais), avec deux installations situées en Seine-et-Marne, restent les plus gros contributeurs avec près de 63 % des émissions.
• Les émissions de dioxyde de soufre ont peu baissé en 2018, mais les émissions ont été divisées par 10 par rapport à l’année de référence 2000. La raffinerie de Grandpuits, avec une activité importante en 2018, reste le principal contributeur dans la région avec plus de 65 % des émissions.
• Les émissions d’oxyde d’azote ont été réduites d’environ 7 % par rapport à 2017 et d’environ 78 % par rapport à l’année de référence 2000. La fermeture de la centrale EDF de Porcheville explique en partie cette diminution. Les secteurs du traitement des déchets (installations d’incinération) et de la production de chaleur (dont le chauffage urbain) restent les plus gros contributeurs avec près de 50 % des émissions d’origine industrielle.

Après avoir légèrement augmenté en 2016 puis 2017, les émissions de composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) ont de nouveau baissé de 17 % par rapport à 2017, les émissions ont été divisées par 4 par rapport à l’année de référence 2000. L’un des équipementiers automobiles FLEX N GATE FRANCE, situé à Marines (95), qui était un gros émetteur, a équipé sa deuxième ligne de fabrication d’un oxydateur thermique début 2018. Le rendement de 98 % de cet oxydateur a permis de réduire considérablement ses émissions de COV. Le secteur de l’imprimerie devient le plus gros émetteur devant le secteur de l’automobile. Ces deux secteurs représentent à eux deux plus de 47 % des émissions totales.

Nota : les COVNM ne comprennent pas le méthane, composé qui est émis par exemple dans les installations de stockage de déchets lorsqu’il n’est pas valorisé.