La mobilité, levier essentiel de la qualité de l’air

La Zone à faibles émissions (ZFE)

Une nouvelle étape de la ZFE francilienne au 1er janvier 2025 :
A partir du 1er janvier 2025, la ZFE métropolitaine franchit une nouvelle étape avec l’extension des restrictions de circulation aux véhicules Crit’Air 3.

La mise en place de la ZFE est progressive avec une période pédagogique d’un an. Du 1er janvier au 31 décembre 2025, les contrôles sont ponctuels et informatifs.

Qu’est-ce qu’une Zone à Faibles Émissions (ZFE) ?
La ZFE est un périmètre géographique définit qui restreint la circulation des véhicules les plus polluants. Elle vise ainsi à accélérer le renouvellement du parc roulant, avec des étapes progressives.
Déjà adoptée par 315 villes ou métropoles européennes, la ZFE est reconnue comme particulièrement efficace pour réduire les émissions de polluants provenant du trafic routier : les oxydes d’azote (NOx).
Un site dédié à la ZFE précisant son périmètre, le système des vignettes Crit’air et les dérogations, et proposant un simulateur de trajets a été mis en place.

Pourquoi une ZFE ?
La loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019 a rendu obligatoire la création d’une ZFE dans les métropoles où les normes de qualité de l’air sont dépassées : Paris, Grenoble, Lyon, Strasbourg, Aix-Marseille-Provence, Montpellier…

La loi climat et résilience de 2021 est venue préciser la temporalité, avec un calendrier progressif d’interdiction des véhicules les plus polluants :
- restriction des véhicules Crit’Air 5 au plus tard le 1er janvier 2023
- restriction des véhicules Crit’Air 4 au plus tard le 1er janvier 2024
- restriction des véhicules Crit’Air 3 au plus tard le 1er janvier 2025

La ZFE francilienne de la Métropole du Grand Paris, quelles modalités ?
La ZFE s’applique du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h et également le weekend pour les poids lourds, cars et bus
Les véhicules légers (voitures particulières, 2 roues motorisés, véhicules utilitaires) concernés peuvent circuler le soir de 20h à 8h, les weekend et les jours fériés.
Pour les poids lourds, cars et bus plus anciens, la restriction s’applique tous les jours de 8h à 20h. Des dérogations nationales ou locales peuvent s’appliquer (véhicules de secours, etc.).

Le périmètre de la ZFE s’étend sur 77 communes à compter du 1er janvier 2025 :

La vignette Crit’Air :
Pour circuler dans la ZFE, la vignette Crit’Air est obligatoire pour tous les véhicules, même en cas de stationnement pendant les plages horaires de restriction de circulation.
Elle différencie les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques. La classification ci-dessous illustre le macaron à apposer sur le pare-brise du véhicules du moins polluant (macaron vert) eu plus polluant (macaron gris) :

Comment obtenir la vignette Crit’Air ?
Il suffit de la commander sur le site du ministère de l’écologie :

Ou par courrier : Je remplis le formulaire téléchargeable sur www.certificat-air.gouv.fr, je joins mon règlement et j’envoie le tout à : Service de délivrance des certificats qualité de l’air – BP 50637 – 59506 Douai Cedex.

Prix par véhicules 3,81 euros (frais de port inclus). Tarif en vigueur au 02/01/2025.

Les aides financières pour changer de véhicule

La prime à la conversion :
Il est mis fin à la prime à la conversion à compter du 2 décembre 2024.

Une période transitoire est toutefois applicable pour les véhicules neufs commandés jusqu’au 1er décembre inclus, à condition que leur facturation, ou que le versement du premier loyer en cas de location, intervienne avant le 14 février 2025 inclus.

Pour les véhicules dont la date de facturation, ou la date de versement du premier loyer en cas de location, est antérieure au 2 décembre 2024, le dépôt des demandes est toujours possible dans les six mois (à compter de la date de facturation ou de versement du premier loyer).

Le bonus écologique
Il vise à aider tous les particuliers en France, à acheter ou louer une voiture électrique et/ou hydrogène neuve. Le montant du bonus atteint, sous conditions de revenus, jusqu’à 4 000 €. Ce montant est établi en fonction du prix du véhicule et du revenu fiscal de référence par part de la personne.
Le montant du bonus est majoré de 1 000 € lorsque le bénéficiaire est domicilié dans un département d’outre-mer.

Une période transitoire est applicable pour les véhicules neufs commandés jusqu’au 1er décembre inclus, à condition que leur facturation, ou que le versement du premier loyer en cas de location, intervienne avant le 14 février 2025 inclus. Les barèmes qui leur sont applicables sont ceux en vigueur jusqu’au 1er décembre 2024 inclus.

Important
Les véhicules thermiques et d’occasion ne sont pas éligibles au bonus écologique.
Un particulier ne peut en bénéficier qu’une fois tous les 3 ans, une personne morale n’est pas éligible.

La prime au rétrofit :
C’est une aide à la transformation de la motorisation d’un véhicule thermique, en une motorisation moins polluante.

Deux niveaux d’aide sont possibles pour une voiture ou une camionnette selon le choix de transformation :
-  transformation en une motorisation électrique : le montant de la prime peut atteindre jusqu’à 5 000 € pour une voiture et jusqu’ à 9 000 € pour une camionnette, selon le niveau de revenu de la personne. Ce montant est établi en fonction du prix de la transformation, de la nature du demandeur (particulier ou personne morale) et, dans le cas d’un particulier, de son revenu fiscal de référence par part.
-  transformation en une motorisation hybride rechargeable : le montant de la prime peut atteindre jusqu’à 3 000 € pour une voiture ou une camionnette, selon le niveau de revenu de la personne, à condition que le véhicule avant sa transformation soit Crit’Air 3 ou plus ancien. Ce montant est établi en fonction du prix de la transformation et du revenu fiscal de référence par part du particulier. Une personne morale n’y est pas éligible.

Les véhicules à deux ou trois roues motorisés, les quadricycles motorisés et les petits trains routiers touristiques sont également éligibles à la prime au rétrofit électrique.

Tout savoir sur le rétrofit et ses modalités.