La réglementation sur la qualité de l’air

La réglementation de l’Union Européenne : les directives air

Au sein de l’Union européenne, les États membres, dont la France, ont l’obligation de décliner dans leur droit national la réglementation européenne concernant la qualité de l’air.
Les directives applicables actuellement qui ont été déclinées en droit français sont les Directives 2008/50/ CE et 2004/107/CE. Elles établissent des mesures visant notamment à :

• Définir et fixer des objectifs concernant la qualité de l’air ambiant, afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs pour la santé humaine et pour l’environnement dans son ensemble.
• Évaluer la qualité de l’air ambiant dans les États membres sur la base de méthodes et critères communs.
• Faire en sorte que ces informations sur la qualité de l’air ambiant soient mises à la disposition du public.
• Préserver la qualité de l’air ambiant, lorsqu’elle est bonne, et l’améliorer dans les autres cas.

La directive 2008/50/ CE établit notamment des valeurs limites (annuelles, journalières et horaires) par polluant à ne pas dépasser. Cette dernière a été révisée en octobre 2024 : de nouvelles valeurs réglementaires s’appliqueront au sein des États-membres dont la France dès 2030. Les États-membres ont deux ans pour adopter ces normes en droit national (soit une adoption dès fin 2026 en droit interne).

Le droit français : les valeurs limites de qualité de l’air et le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA)

Les Valeurs Limites (concentrations moyennes) -VL

Issues des directives air, les normes de qualité de l’air visent à préserver la santé humaine et fixent des normes appelées les « valeurs limites » (VL) de concentrations à ne pas dépasser pour certains polluants. Ces VL sont fixées par leCode de l’environnement.
En Ile de France, certains polluants respectent ces VL avec une tendance à la baisse comme le benzène, le dioxyde de soufre, le monoxyde de carbone, les métaux, les hydrocarbures aromatiques monocycliques, les hydrocarbures aromatiques polycycliques et les aldéhydes. Ces polluants sont décrits dans les bilans annuels d’Airparif, qui suivent leur évolution.
D’autres, à contrario, dépassent les normes de qualité de l’air. C’est le cas du dioxyde d’azote, et de l’ozone. Ce dernier reste d’ailleurs un polluant important en Île-de-France, sur lequel il est difficile d’agir directement : en effet, il s’agit d’un polluant secondaire dont la formation dépend des conditions climatiques et locales. L’ozone se forme à partir des oxydes d’azote et des composés organiques volatils (COV) pendant des périodes de fortes chaleurs et de fort ensoleillement. Or, une étude d’Airparif de 2019 montre que, localement, les oxydes d’azote absorbent de l’ozone. Une baisse de leurs émissions conduit alors à une augmentation de l’ozone local ce qui complexifie la définition d’une politique publique en la matière.

Le PREPA, agir sur les émissions pour améliorer la qualité de l’air

Les VL sont régulièrement dépassées en France, et plus précisément en Île-de-France. Afin de tendre vers leur respect et de réduire les émissions des polluants, le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA), prévu par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (article 64), fixe des objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques à horizon 2020, 2025, et 2030. L’année de référence considérée est 2005. Ces objectifs sont mentionnés dans le décret du 10 mai 2017.

Outre, des objectifs chiffrés de baisses d’émissions, le PREPA définit une stratégie nationale avec des mesuresà mettre en œuvre pour la période 2022-2025 dans de nombreux secteurs comme :

• L’industrie  : augmentation des contrôles des installations classées pour l’environnement
• Transports  : développement des mobilités actives et des transports partagés
• Résidentiel-tertiaire  : poursuite de l’incitation à la rénovation thermique des logements meilleure informations sur les impacts du chauffage au bois
• Agriculture  : recul progressif de l’usage de matériels d’épandage émissifs au profit de matériels plus vertueux