Le cadre de référence
- L’Agenda 2030 ou l’agenda 21 mis en place à l’échelle locale place sur une base territoriale le principe d’une nécessaire gestion transversale, multisectorielle et participative. Le cadre de référence national pour les projets territoriaux de développement durable et les agendas 21 , adopté en réunion interministérielle en juillet 2006, propose de regrouper les ambitions du développement durable en cinq finalités essentielles :
- la lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère
- la préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources
- l’épanouissement de tous les êtres humains
- la cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations
- la dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
et en cinq éléments déterminant concernant la démarche :
- une stratégie d’amélioration continue
- la participation des acteurs
- l’organisation du pilotage
- la transversalité des approches
- l’évaluation partagée
Enfin, le champ d’application des politiques publiques territorialisées est présenté en décrivant les principaux déterminants qui en font (ou non) des auxiliaires au développement durable.
Depuis la publication de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi grenelle 2, et notamment son chapitre V "Projets territoriaux de développement durable" (articles 252, 253 et 254), les Agenda 21 sont inscrits dans la loi et les 5 finalités du développement durable figurent à l’article L110-1 du code de l’environnement.
Un projet territorial ne peut répondre parfaitement à l’ensemble des critères proposés par le cadre de référence et les collectivités françaises ont en la matière des points forts et des points faibles. Pour s’en approcher les collectivités doivent s’inscrire dans un processus d’amélioration continue qui prend des formes multiples et variées.
Documentation pour aller plus loin :
- circulaire du 13 juillet 2006 fixant le cadre de référence des Agendas 21
- grille de questionnement développement durable / aménagement