Le Carnet des huiles usées

Conditions d’utilisation du carnet

Les conditions sont définies par le règlement général de police (RGP) :

Article A. 4241-63 – Dépôt aux stations de réception
Article A. 4241-65 – Carnet de contrôle des huiles usées

En savoir plus, consultez le règlement général de police (RGPNI).

Faire une demande

Le carnet des huiles usées peut être demandé auprès des services instructeurs de la sécurité fluviale.
En cas de renouvellement, le carnet à remplacer doit être présenté pour annulation. Une enveloppe libellée à votre adresse et affranchie pour le retour de deux carnets est à joindre à l’envoi.

La demande est à effectuer via une téléprocédure sur le site démarches-simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-carnet-de-controle-des-huiles-usagees

Pour tout renseignement, contacter l’unité des documents de bord et de la police de la navigation : udbpn.dstf.sstv.DRIEAT-if@developpement-durable.gouv.fr