Le champ d’application

Sont soumis à l’élaboration d’un avis de l’autorité environnementale, les projets faisant l’objet d’une étude d’impact. Il s’agit de projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements publics ou privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine.

Les projets, ouvrages ou aménagements peuvent être soumis à la réalisation d’une étude d’impact de façon systématique ou après un examen au cas par cas, en fonction de critères techniques précisés à l’article R.122-2 du code de l’environnement et de son annexe.

Pour les projets soumis à élaboration d’une étude d’impact, il convient de se référer à la rubrique La procédure d’évaluation environnementale des projets.

Pour les projets nécessitant dans un premier temps un examen au cas par cas, il convient de se référer à la rubrique La procédure d’examen au cas par cas.

En dehors de ces procédures, la soumission volontaire à l’élaboration d’une étude d’impact est possible, mais elle engage le pétitionnaire à respecter chacun des points de la procédure d’évaluation environnementale : l’autorité environnementale doit être saisie pour avis et une enquête publique doit être organisée (sauf exception).