Le contrôle des transports terrestres en Île-de-France
Les professionnels du transport routier de personnes ou de marchandises sont soumis à une réglementation spécifique complexe, européenne et nationale, qui dépend notamment du type d’activité exercée et du tonnage des véhicules utilisés.
Le contrôle du respect de cette réglementation est mission de la DRIEAT.
Les missions de contrôle exercées par la DRIEAT, sous l’autorité du préfet de région Île-de-France, sont au cœur de l’action de l’État dans ce secteur.
L’efficacité de ces missions repose largement sur la coopération interministérielle des services :
- gendarmerie
- police nationale
- douanes
- pôles concurrence et travail de la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS)
Un transporteur routier de marchandises, de voyageurs ou un commissionnaire de transport peut faire l’objet de sanctions pénales et administratives.
Les opérations de contrôle effectuées par les contrôleurs des transports terrestres s’étendent à tous les types de transports routiers (transport de marchandises, transport collectif de personnes).
Elles s’inscrivent dans le cadre d’un plan régional de contrôle, établi en partenariat avec les forces en tenue .
Les contrôles ont lieu sur des aires de repos en bordure de route ou à quai sur des bases logistiques.
Le contrôle en entreprise permet de vérifier le respect de l’ensemble des réglementations applicables au transport routier. Les entreprises visées sont les transporteurs, les commissionnaires de transport, les entreprises de transport pour compte propre, ainsi que les donneurs d’ordre (industriels, chargeurs…).
La DRIEAT, d’une part, gère l’accès à la profession et au marché du transport routier de marchandises et de voyageurs et d’autre part, contrôle les transporteurs routiers dans la régulation de la profession.
À cet égard, le poids de l’Île-de-France est très important avec plus de 20 500 entreprises inscrites au registre des transports routiers tenu par le Préfet de région d’Île-de-France (28 % des entreprises inscrites en France dont 9 500 entreprises de transport de marchandises et près de 11 000 entreprises de transport de voyageurs).
L’action de la DRIEAT en matière de contrôle des transports routiers porte sur le respect des réglementations européennes (temps de conduite et de repos des conducteurs) et nationales (conditions d’exercice de la profession, code de la route).
L’accès et l’exercice des professions de transporteur public routier de marchandises, de transporteur public de personnes et de commissionnaire de transport sont réglementés.
Les entreprises doivent être inscrites à un registre tenu par le préfet de région où l’entreprise a son siège ou son principal établissement.
L’inscription au registre est subordonnée à des exigences de capacité professionnelle, de capacité financière (sauf pour les commissionnaires), d’honorabilité professionnelle et d’établissement.
Pour en savoir plus, la rubrique « Secteur routier » sur le site du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer.