Le dépôt légal des données brutes de biodiversité
L’inventaire du patrimoine naturel, institué pour l’ensemble du territoire national terrestre, fluvial et marin, est défini comme « l’inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, pédologiques, minéralogiques et paléontologiques ».
Le législateur a cherché par cette disposition à enrichir significativement les inventaires. Ainsi, des milliers de données qui étaient jusqu’à présent collectées mais non versées à l’inventaire pourront être mises à disposition de tous (chercheurs, étudiants, aménageurs, simples citoyens…) pour un meilleur partage de la connaissance et une meilleure prise en compte de la biodiversité.
Cette mesure vise également à une meilleure transparence vis à vis des citoyens quant aux informations mobilisées dans les études préalables aux projets, aux plans et aux programmes en matière d’aménagement.
Cette mesure concerne :
- les maîtres d’ouvrage, publics ou privés ;
- les données acquises lors de la réalisation d’études d’évaluation et de suivi des impacts lors de l’élaboration de projets d’aménagement soumis à l’approbation d’une autorité administrative ;
- mais aussi des données commandées dans le cadre de l’élaboration de plans (PLU…), schémas (SRADDET, schéma des carrières…), programmes et autres documents de planification.
Le ministère de la transition écologique et solidaire a donc développé :
- d’une part un standard unique d’échange de données qui est imposé pour garantir l’interopérabilité des données (qui a donc vocation à être inscrit dans les cahiers des charges des études concernées) ;
- et d’autre part des outils informatiques en ligne pour permettre la saisie et/ou le versement sécurisé à distance des données, le téléservice DEPOBIO, officiellement créé par un arrêté ministériel du 17 mai 2018.
L’espace de dépôt des données brutes de biodiversité est accessible depuis le site https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr
Des ressources documentaires y sont mises à disposition : plaquette de présentation, standard et modèle de fichier de dépôt de données, description du processus de téléversement, FAQ, etc. (notamment la page "ressources" et la page "FAQ").
Il est aussi possible d’accéder à ces éléments en suivant le cheminement proposé via le portail https://www.projets-environnement.gouv.fr qui est dédié plus largement à l’ensemble du processus de déclaration des projets et à la consultation et au dépôt des études d’impact et des données associées.
Pour tout ce qui est lié au fonctionnement des outils de saisie ou de téléversement, une aide en ligne spécifique est disponible depuis les sites de dépôt et de saisie des données. Une adresse électronique d’assistance a également été mise en place (assistance.depobio@afbiodiversite.fr) et vous pouvez lui adresser vos questions, en cas de difficultés.