Le plan de gestion des risques inondations du bassin Seine Normandie 2016-2021 approuvé

Le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Seine Normandie a été approuvé par le préfet coordonnateur du bassin par arrêté le 7 décembre 2015. Son application entre en vigueur le lendemain de sa date de publication au Journal Officiel de la République Française : le 23 décembre 2015.

Ce nouveau plan donne un cadre aux politiques locales de gestion des risques d’inondation en combinant la réduction de la vulnérabilité, la gestion de l’aléa, la gestion de crise, les gouvernances et la culture du risque.

• Arrêté approuvant le PGRI pdf - 130.8 kio

  du préfet coordonnateur de bassin en date du 7 décembre et publié au JORF le 22 décembre 2015.

• Plan de Gestion des Risques d'Inondation 2016-2021 approuvé pdf - 7.9 Mio

Documents associés :

• Synthèse du PGRI de 4 pages pdf - 1.8 Mio

• Déclaration environnementale pdf - 235.9 kio

  (conformément à l’article L. 122-10 du code de l’environnement), résumant :

  • la manière dont il a été tenu compte de l’évaluation environnementale et des consultations auxquelles il a été procédé ;
  • les motifs qui ont fondé les choix opérés par le PGRI, compte tenu des diverses solutions envisagées ;
  • les mesures destinées à évaluer les incidences sur l’environnement de la mise en œuvre du PGRI.
• autres informations prévues en matière environnementale (qui ont accompagné la consultation publique sur le projet de PGRI conformément à l’article R. 566-12 du code de l’environnement) :

  • Avis de l'autorité environnementale pdf - 3.6 Mio

  • Rapport environnemental pdf - 9.7 Mio

    .