Le PLM : Plan local de Mobilité (ex-PLD)
La LOM de 2019 indique que la plan régional est complété par l’élaboration de plans locaux de mobilité, dont le caractère facultatif s’est transformé en obligation à compter du 1er janvier 2021 (article L. 1214-30 du code des transports). Cela concerne une trentaine de collectivités en Île-de-France. Pour le moment, les plan locaux existants restent en vigueur.
Qu’est-ce que le PLD ?
Le Plan local de déplacement (PLD) est un outil privilégié de la mise en œuvre à l’échelle locale des politiques de mobilité.
Il précise et détaille le contenu du PDUIF, document visant à organiser les transports de personnes et de marchandises à l’échelle du territoire francilien. Ils constituent une spécificité propre à l’Île-de-France.
Quels sont les objectifs du PLD ?
Le PLD organise les déplacements sur l’ensemble d’un territoire donné et pour tous les modes de déplacement : circulation des piétons, des vélos, des véhicules légers (VL), le stationnement, les transports collectifs, le transport et la livraison de marchandises.
Il formalise un programme d’actions en matière de mobilité.
Comment est-il élaboré ?
Le PLD est élaboré par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les établissements publics territoriaux (EPT) et les syndicats mixtes en associant l’ensemble des partenaires concernés : communes, conseils départementaux, Région, Île-de-France Mobilités (ancien STIF), État, représentants des professions et des usagers de transports, chambre de commerce et d’industrie (CCI), associations, etc.
Le processus d’élaboration nécessite la validation du périmètre du PLD par le préfet, la réalisation des études nécessaires à sa rédaction (en associant les partenaires concernées), l’approbation du PLD (après avis de l’autorité environnementale), l’avis des PPA [communes, Département(s), Île-de-France Mobilités, Région] et l’enquête publique.
La mise en œuvre du programme d’actions suit sur une période de 5 ans.