Le point sur les compétences en Ile-de-France
En Ile-de-France, il est possible de distinguer deux cas de figure :
1/ Paris et petite couronne : l’émergence de la Métropole du Grand Paris
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Sur le territoire métropolitain, la Métropole du Grand Paris (MGP) a délibéré le 8 décembre 2017 sur la prise de la compétence selon les principes suivants : exercice de la compétence par la MGP sur son territoire, tout en se coordonnant avec les acteurs existants, et en particulier les syndicats de rivières sur les petits cours d’eau (SIVOA, SIAHVY, SyAGE, SIARE, SIAVB, etc.), ainsi que les départements franciliens et la Ville de Paris pour un exercice coordonné de la compétence GEMAPI.
L’assainissement et les eaux pluviales
Actuellement, sur la zone agglomérée parisienne, ces missions sont réparties entre les communes (collecte), les départements et la Ville de Paris (transport des eaux vers le réseau du SIAAP), et le SIAAP (transport et traitement). Dans les zones urbaines, ces services doivent également assurer la gestion des eaux pluviales et la résorption des mauvais branchements ».
Évolution « loi Nôtre » : la compétence « assainissement » a été attribuée aux EPT à compter du 1er janvier 2016 mais maintenue de manière dérogatoire aux départements et au SIAAP lorsque les communes et EPCI-FP n’y pourvoient pas.
L’alimentation en eau potable (AEP)
Le territoire de la MGP fait partie d’une zone dite « interconnectée », dont l’AEP est en particulier sécurisée par des interconnexions de réseaux. Centrée sur Paris, elle est alimentée par les eaux de surface avec des usines imbriquées dans le tissu urbain et des captages d’eau souterraine majoritairement en dehors du territoire d’Île-de-France. Les prélèvements pour la production d’eau potable sont en grande partie réalisés dans les grandes rivières dont les débits sont soutenus par les Grands Lacs de Seine, gérés par l’EPTB SGL.
Sur ce territoire, on compte 6 syndicats en charge de l’AEP, dont le principal est le SEDIF qui dessert 4,4 millions d’usager, ainsi que plusieurs collectivités qui exercent en propre leur compétence (en régie ou par délégation), dont la Ville de Paris (régie Eau de Paris qui alimente 3 millions d’usagers).
Évolution « loi Nôtre » : la compétence « distribution d’eau potable » a été attribuée aux EPT et à la Ville de Paris, à compter du 1er janvier 2016.
2/ En grande couronne, de multiples gestionnaires (syndicats, communes en régie…) qui doivent se regrouper
Un héritage historique dans la prise en charge des compétences de l’eau très hétérogène
Sur ces territoires, un enchevêtrement de structures locales ayant des compétences en matière d’eau potable, d’assainissement ou de gestion des milieux aquatiques caractérise le paysage institutionnel. Sur certains territoires ces compétences sont exercées avec des thèmes éloignés de la notion d’un bassin versant : déchets, électrification, etc.
Cette multiplication des maîtres d’ouvrage peut nuire à l’efficacité de l’action publique et empêche parfois la réalisation d’actions à la hauteur des enjeux.
Pour coordonner les actions de ces nombreux opérateurs et les soutenir dans leurs actions, les départements ont développé des compétences, des services (SATESE, CATER, etc.) et des outils (par exemple le plan départemental de l’eau de la Seine-et-Marne) reconnus.
Vers une mutualisation pour les services en charge de l’eau potable et l’assainissement
En Île-de-France, l’eau destinée à la consommation humaine délivrée au robinet des consommateurs est produite à partir de 920 ouvrages de prélèvement, gérée par un nombre important de collectivités qui exploitent en régie ou en délégation à des acteurs privés (Véolia, Suez, etc.).
Concernant l’assainissement, en général les communes se sont regroupées au sein de syndicats mixtes qui gèrent le transport et l’épuration des eaux usées mais elles ont souvent conservé en propre la compétence de collecte. Elles sont également responsables de l’assainissement non collectif, qui peut concerner l’intégralité de certaines communes rurales.
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Les situations sont diverses : on trouve des rivières bien couvertes par un syndicat, par exemple sur l’Yvette, l’Essonne ou la Mauldre. Les structures concernées mettent ainsi en oeuvre des programmes de travaux conséquents, et ont installé une dynamique indispensable pour ces territoires. Néanmoins, pour la majorité des bassins versants, la maîtrise d’ouvrage est éclatée entre plusieurs acteurs.
Si la majorité des plans (SAGE, PAPI) et programmes d’actions (contrats globaux, travaux) sont portés par des collectivités ou des syndicats de rivières, d’autres acteurs peuvent intervenir sur ces sujets, et notamment :
- les parcs naturels régionaux de la Haute Vallée de Chevreuse, du Gâtinais ou encore du Vexin français qui sont porteurs de contrats de bassin sur l’Yvette, l’Ecole et l’Aubette de Magny ;
- des associations telle qu’AQUIBRIE qui porte le contrat de la nappe du Champigny.