Le schéma régional des carrières d’Île-de-France
Le schéma régional des carrières (SRC), instauré par la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014, est un document de planification visant à répondre aux besoins en matériaux et substances de carrières du territoire tout en assurant une gestion économe et rationnelle des ressources minérales. Le SRC appréhende l’activité économique dans sa globalité, de l’extraction à l’utilisation, en passant par la logistique nécessaire à une exploitation raisonnée à l’échelle régionale.
Le SRC est élaboré par le préfet de région, pour une durée de 12 ans. Il s’appuie sur un comité de pilotage (COPIL) et procède à plusieurs consultations et une mise à disposition du public avant son approbation (articles L. 515-3 et R. 515-4 du code de l’environnement).
A cet effet :
- il dresse le panorama des besoins en ressources minérales primaires (extraites en carrière) et en matériaux secondaires issus du recyclage pour assurer l’approvisionnement de la région. Retour ligne manuel,
- il identifie les zones de gisements potentiellement exploitables en prenant en considération l’intérêt national/régional de la ressource. Retour ligne manuel,
- enfin, il analyse les flux de matériaux de carrières entre les bassins de production et de consommation internes à la région ainsi qu’avec les régions limitrophes.
Le SRC doit également prendre en compte les enjeux liés à l’environnement, à l’aménagement du territoire et aux transports, en privilégiant les approvisionnements de proximité et en favorisant lorsque l’usage le permet les modes de transport alternatifs à la route. Le schéma doit tenir compte des politiques publiques de l’Etat en Île-de-France (construction de 70 000 logements/an, stratégie nationale bas carbone, nouvelle réglementation énergétique et environnementale pour les constructions neuves dans le secteur du bâtiment RE2020…). Les évolutions techniques sont également à considérer, comme les évolutions dans le secteur du BTP avec le passage aux nouvelles formulations des bétons (projet Recybéton).
En synthèse, c’est un document sur un objet précis (les matériaux de carrières), mais en lien avec les politiques d’environnement, d’aménagement et de logement, de transports et logistique.
Déclaration d’intention
La présente déclaration d’intention est établie en vertu des articles L. 121-18 et R. 121-25 du code de l’environnement.
Elle a pour but d’informer le public sur les modalités de la concertation préalable retenue pour l’élaboration du schéma régional des carrières de la région Île-de-France tout en rappelant l’objet du schéma, les modalités de son élaboration et d’association des citoyens.
Afin d’associer plus en amont les citoyens, le projet de schéma régional est soumis à une concertation préalable, conformément aux dispositions de l’article L. 121-16 du code de l’environnement. Les observations et propositions du public d’Île-de-France pourront ainsi être prises en compte pour élaborer le projet de schéma. La présente déclaration d’intention prévoit que la concertation préalable, réalisée par voie électronique, aura une durée de 2 mois.
Contenu du SRC
Le schéma régional des carrières se compose (articles L.122-4 et R.515-2 code de l’environnement) :
- d’une notice de présentation qui présente et résume le SRC
- d’un rapport, dont le contenu est détaillé ci-après
- d’une évaluation environnementale
- de documents cartographiques.
Composition du rapport :
- Un bilan du ou des précédents schémas des carrières au sein de la région, analysant, d’une part, les éventuelles difficultés techniques ou économiques rencontrées dans l’approvisionnement en ressources minérales au cours des périodes où il a ou ont été mis en œuvre ainsi que, d’autre part, l’impact sur l’environnement dû à l’exploitation des carrières existantes et à la logistique qui lui est associée.
- Un état des lieux de la ressource sur le territoire et son intérêt socio-économique, ainsi que les besoins et la production en matériaux de l’Île-de-France en granulats et matériaux et minéraux industriels. Dans cette partie les enjeux de la région sont identifiés afin d’appréhender les paramètres structurants susceptibles de faire fluctuer les besoins en matériaux du territoire.
- Une réflexion prospective à 12 ans portant sur les besoins régionaux en ressources minérales et leur utilisation rationnelle et économe des ressources minérales primaires par un développement de l’approvisionnement de proximité et l’emploi de ressources minérales secondaires. Cela comprend également une analyse des enjeux des enjeux de nature sociale, technique et économique liés à l’approvisionnement durable en ressources minérales ainsi que des enjeux de nature environnementale, paysagère et patrimoniale, liés à la production des ressources minérales et à la logistique qui lui est associée. Cette réflexion aboutit à un ensemble de scénarios d’approvisionnement à horizon 2035, qui sont examinés au regard de ces enjeux. Le SRC distingue parmi ceux-ci un scénario considéré comme le plus pertinent pour l’approvisionnement de la région en ressources minérales de carrières et définit les conditions générales au vu des enjeux environnementaux.
- Enfin, dans la dernière partie du rapport le SRC fixe un cadre pour l’exploitation des carrières par une série d’objectifs qui se traduisent en orientations et mesures prescriptives qui vont avoir des conséquences sur (1) la planification sur le territoire, (2) les conditions d’implantation des carrières au regard des enjeux du territoire, (3) les conditions à prendre en compte lors de la phase d’exploitation, et (4) sur la remise en état et le réaménagement des sites, ces différents points étant instruits et contrôlés au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.
Comité de pilotage (COPIL) du SRC
Composition du comité de pilotage du SRC
Prévu à l’article R. 515-4 du code de l’environnement, il est présidé par le préfet de région.
Il est composé de 4 collèges : État, collectivités, professionnels, personnes qualifiées et associations de protection de l’environnement.
Il a pour mission de valider les travaux d’élaboration du projet de SRC.
Il s’appuie sur des groupes de travail (thématiques).
La DRIEAT/Service Nature et Paysage assure l’animation et le secrétariat des travaux.
COPIL du 29 novembre 2024
La troisième réunion plénière du comité de pilotage du schéma régional des carrières de la région Île-de-France s’est tenu le 29 novembre 2024 avec pour objectif de présenter la version 2 des documents qui composent le SRC (synthèse des contributions, prise en compte des contributions exprimées, principales évolutions des documents, atlas cartographique), de présenter les données de la logistique des matériaux pour 2022, ainsi que les premiers éléments issus de l’évaluation environnementale. Ces présentations ont fait l’objet d’échanges avec comme objectif d’aboutir à un document où tous les points encore en suspens auront été traités.
Il s’agit de clore cette phase d’élaboration d’un projet complet, et d’engager ensuite le processus de consultation requis en vue de l’adoption du SRC.
COPIL du 29 septembre 2023
La deuxième réunion plénière du comité de pilotage du schéma régional des carrières de la région Île-de-France s’est tenu le 29 septembre 2023 avec pour objectif de valider le volet bilan des schémas départementaux et le volet état des lieux, qui ont fait l’objet d’échanges et ont été enrichis par les différents retour des parties prenantes. Les volets "scénarios" et "objectifs-orientations-mesures" feront l’objet d’échanges avec comme objectif de valider le scénario d’approvisionnement qui sera retenu comme référence dans le schéma.
Une version V0 du rapport du SRC Île-de-France a été présentée aux membres du comité de pilotage.
COPIL du 24 janvier 2019
La première réunion plénière du comité de pilotage du schéma régional des carrières de la région d’Ile-de-France s’est tenu le 24 janvier 2019 avec deux fonctions :
- d’ouvrir officiellement les travaux d’élaboration,
- de présenter la méthode et le calendrier du futur schéma régional.
Pour la méthode de travail une série de 4 groupes de travail vont se constituer pour réfléchir sur les sujets suivants :
- estimation des besoins en matières minérales pour les 12 années à venir,
- estimation des ressources disponibles et accessibles pour les 12 années à venir,
- évaluation des flux logistiques pour l’approvisionnement qui découleront des données issues des deux premiers groupes,
- évaluation des impacts environnementaux liés aux conditions d’exploitation de l’extraction et de la remise en état des carrières.