Le schéma régional des carrières
Comité de pilotage (COPIL)
Prévu à l’article R. 515-4 du code de l’environnement, il est présidé par le préfet de région. Il est composé de 4 collèges : État, collectivités, professionnels, personnes qualifiées et associations de protection de l’environnement Il a pour mission de valider les travaux d'élaboration du projet de SRC Il s’appuie sur des groupes de travail (thématiques). La (...)
1er avril 2019
Le contenu du schéma régional des carrières
1er avril 2019
Les groupes de travail
Le comité de pilotage (COPIL), dont la mission principale est de définir un scénario d"approvisionnement sur les 12 années à venir est aidé par quatre groupes de travail (GT) sur les thèmes suivants : • Les besoins en matériaux, granulats et minéraux industriels à travers les grands projets, les programmes de construction connus et prévisibles et les besoins des (...)
25 avril 2019
Pourquoi un schéma régional des carrières ?
Les schémas des carrières sont des documents de planification de l’activité d’extraction des minéraux.
1er avril 2019