Les audits énergétiques
L’audit énergétique permet d’identifier les gisements d’économies d’énergie, et les investissements les plus rentables à réaliser afin d’économiser jusqu’à 50 % de la facture énergétique. Ainsi, il permet d’engager une véritable stratégie d’efficacité énergétique au sein de l’entreprise.
L’audit énergétique est défini réglementairement par :
- les articles L.233-1 à 3 du code de l’énergie,
- l’article L.233-4 du code de l’énergie,
- les articles R.233-1 et 2 et D.233-3 à 9 du code de l’énergie prévoient les seuils d’assujettissement et les modalités pratiques et d’exemption,
- l’arrêté du 24 novembre 2014 modifié.
Ses principales caractéristiques sont les suivantes :
- est obligatoirement réalisé par les personnes morales de droit privé :
- de plus de 250 salariés ou dont le chiffre d’affaires excède 50 millions d’euros et dont le total du bilan excède 43 millions d’euros,
- il est révisé tous les 4 ans,
- il concerne à minima 80 % de la facture énergétique totale de l’entreprise définie par son SIREN (65 % pour le premier audit),
- il porte obligatoirement sur les consommations liées aux bâtiments, aux procédés industriels et aux transports,
- il présente les préconisations sur les opportunités d’amélioration de l’efficacité énergétique en classant les opérations en fonction de leur temps de retour sur investissement : moins d’un an, entre un et quatre ans ou au-delà.
Plateforme de dépôt des audits énergétiques
La plateforme informatique nationale de recueil des audits énergétique propose de nombreux outils d’aide à la réalisation des audits (guides, FAQ…).
L’adresse mail du centre d’assistance de cette plate-forme informatique est : support.audit-energie@ADEME.fr
Autre lien utile : la page de présentation du ministère de l’écologie.