Les cartes de bruit stratégiques (CBS)

| Terra - Arnaud Bouissou

Tout savoir sur les cartes de bruit stratégique

Qu’est-ce qu’une carte de bruit stratégique ?

Les cartes de bruit stratégiques (CBS) ont but d’évaluer l’exposition au bruit dans l’environnement afin de prévenir et de réduire, le cas échéant, les effets néfastes de l’exposition au bruit.

La directive européenne 2002/49/CE impose aux États membres de l’Union européenne de produire des cartes de bruit devant être mises à jour au moins tous les cinq ans par les gestionnaires de grandes infrastructures de transport terrestres (GITT) ainsi que par les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Les dispositions de la directive ont été transposées aux articles L.572-1 à L.572-11 et R.572-1à R.572-12 du Code de l’environnement. Ces cartes sont utilisées comme outil de diagnostic pour l’élaboration et la mise en œuvre de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) et peuvent contribuer par ailleurs à orienter les décisions d’aménagement du territoire.

Les cartes des GITT sont approuvées par arrêté par le préfet de département, et publiées sur les sites des préfectures d’Ile-de-France. Les cartes des agglomérations sont approuvées par chacune d’entre elles.

Elles sont actualisées tous les 5 ans, conformément aux échéances définies par la directive européenne. Les cartes de 4e échéance ont été approuvées en 2022-2023, celles de 5e échéance devront être approuvées en 2027.

L’association Bruitparif propose une visualisation interactive de l’ensemble des cartes sur le site carto.bruitparif.fr.

Comment peuvent-être mobilisées les données des cartes de bruit stratégiques ?

Le rôle premier des cartes de bruit est d’établir un diagnostic sur lequel sont ensuite construits des PPBE. Les cartes, et les données qui ont permis leur élaboration, peuvent également être exploitées dans le cadre d’une étude d’impact, d’un projet d’aménagement ou de requalification d’un quartier, ou encore à l’occasion d’un projet collaboratif avec des habitants. Elles sont également mobilisables lors de l’élaboration ou la révision les documents d’urbanisme, en particulier les PLU et les PLUi, afin de formuler des règles et des recommandations concrètes visant à la fois à réduire les nuisances à la source, par le développement d’une mobilité apaisée par exemple, mais aussi à maîtriser l’exposition des populations à ces nuisances sonores, par des usages et des formes urbaines adaptées.

Quelle différence entre les cartes des grandes infrastructures de transport terrestre adoptées par le préfet et celles des agglomérations ?

Les cartes de bruit stratégiques des grandes infrastructures de transport terrestre (GITT) concernent :

  • les infrastructures routières dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an, qu’elles fassent partie d’un réseau communal, départemental ou national,
  • les voies ferrées de plus de 30 000 passages de trains ou trams par an.

Les cartes produites par les agglomérations prennent en compte l’ensemble des infrastructures de transport terrestre, et pas seulement celles au-dessus des seuils GITT. Elles proposent également une vision intégratrice du bruit, modélisée à partir du cumul des sources suivantes :

  • trafic routier issu du réseau communal, départemental et national,
  • trafic ferroviaire,
  • trafic aérien (à l’exception des installations militaires),
  • activités exercées par les industries classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Comment sont établies les cartes de bruit stratégiques ?

Les cartes de bruit stratégiques sont issues de modélisations établies à partir des paramètres suivants :

  • la topographie (reliefs, bâtiments, écrans antibruit),
  • la nature et l’intensité des sources sonores (trafic, type de véhicules, caractéristiques des voies, vitesse).

Conformément aux dispositions du décret 2006-361 du 24 mars 2006, les cartes de bruit incluent :

  • des documents cartographiques,
  • des tableaux estimant le nombre de personnes exposées aux nuisances sonores,
  • des tableaux évaluant le nombre d’établissements sensibles (structures de soins, de santé et établissements scolaires) concernés,
  • un résumé non technique synthétisant les données récoltées et décrivant la méthodologie utilisée.

Quels sont les indicateurs utilisés dans les cartes de bruit stratégiques ?

Les niveaux sonores figurant sur les cartes de bruit sont représentés par des indicateurs qui tiennent compte des variations du bruit au cours d’une journée. Il existe un indicateur pour chaque partie de la journée :

  • l’indicateur « level night » (Ln) de 22h à 6h,
  • l’indicateur « level day evening night » (Lden), qui analyse l’exposition sur une journée entière.

Ces indicateurs sont quantifiés en décibels dB(A), ce qui correspond au niveau de perception sonore d’un être humain. Par ailleurs, afin de tenir compte des périodes de repos des riverains, les seuils de bruit fixés pour la nuit sont plus stricts que ceux appliqués en journée.

Deux types de cartes sont établis :

  • les cartes « A » présentent la propagation des nuisances sonores à l’aide d’« isophones », selon un code couleur allant du vert (calme) au violet (bruyant), par tranches de 5dB(A),
  • les cartes « C » identifient les zones de dépassement des valeurs limites. Elles sont produites afin de localiser les bâtiments potentiellement exposés à des niveaux dépassant les seuils réglementaires.

Au total, quatre cartes sont donc établies pour chaque réseau :

  • 2 cartes de type A (une pour la journée entière (Lden), une pour la nuit (Ln)),
  • 2 cartes de type C (une pour la journée entière (Lden), une pour la nuit (Ln)).

Conformément aux exigences de la directive européenne 2002/49/CE, l’évaluation des personnes exposées au bruit s’appuie sur la méthodologie CNOSSOS-EU. Afin de quantifier l’impact sanitaire du bruit, les résumés non techniques des cartes indiquent le nombre de personnes et d’établissements concernés en fonction de leur niveau d’exposition. Ces statistiques sont aussi accessibles via la carte interactive de Bruitparif.

Quels sont les acteurs impliqués dans la réalisation des cartes en Île-de-France ?

La réalisation des cartes de bruit stratégiques implique de nombreux acteurs et s’effectue en plusieurs étapes :

  • pour le bruit émanant des réseaux routier et ferroviaire des GITT, la production des cartes est assurée par BruitParifet le CEREMA, sur la base des données communiquées par les gestionnaires, tandis que les sociétés concessionnaires d’autoroutes et la RATP prennent en charge leur propre réseau,
  • pour le bruit issu des infrastructures d’agglomérations, la production des cartes est assurée par BruitParif.

Les cartes sont ensuite approuvées par les autorités compétentes (le préfet de département pour les cartes des grandes infrastructures de transport, le président de l’établissement public de coopération intercommunale pour les agglomérations). Les arrêtés approuvant les CBS des grandes infrastructures de transport sont accessibles sur les sites des préfectures de département.

Enfin, ces cartes sont rendues accessibles au public sur le site de BruitfParif afin que chaque usager puisse consulter facilement les données analysées dans son environnement.

Accéder à toutes les cartes de bruit

Les arrêtés préfectoraux approuvant les CBS GITT de 4e échéance peuvent être consultés aux liens ci-dessous. Toutes ces cartes, et celles relevant des agglomérations sont consultables sur le site carto bruitparif.

CBS GITT de Paris (4e échéance)

CBS GITT de Seine-et-Marne (4e échéance)

Consulter l’arrêté préfectoral des CBS des GITT et les cartes de bruit - 77.

CBS GITT des Yvelines (4e échéance)

Consulter l’arrêté préfectoral des CBS des GITT et les cartes de bruit - 78.

CBS GITT de l’Essonne (4e échéance)

Consulter les arrêtés préfectoraux des CBS des GITT :

CBS GITT des Hauts-de-Seine (4e échéance)

Consulter l’arrêté préfectoral des CBS des GITT et les cartes de bruit - 92.

CBS GITT de Seine-Saint-Denis (4e échéance)

Consulter l’arrêté préfectoral des CBS des GITT et les cartes de bruit - 93.

CBS GITT du Val-de-Marne (4e échéance)

Consulter l’arrêté préfectoral des CBS des GITT et les cartes de bruit - 94.

CBS GITT du Val-d’Oise (4e échéance)

Consulter l’arrêté préfectoral des CBS des GITT et les cartes de bruit - 95.

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