Les consultations en cours
Plan de prévention du bruit dans l’environnement des infrastructures de transports routiers et ferroviaires de l’État dans le (...)
Un projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des infrastructures de transports routiers et ferroviaires de l’État dans le Val-de-Marne (94) est à la consultation du public du 1er octobre au 30 novembre 2023 inclus.
25 septembre 2023
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) en Seine-Saint-Denis (93), mise à jour
Début : 1er octobre - Fin : 30 novembre 2023
20 septembre 2023
Boissise-la-Bertrand (77) – Demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées dans le cadre du projet de centrale photovoltaïque porté par (...)
Début : 20 septembre - Fin : 20 octobre 2023
19 septembre 2023
Recherche des détenteurs des titres de propriétés ou de droits réels des ouvrages hydrauliques des "Égrilleux" et des "Pierres Ferrées" sur les (...)
Début : 15 mai 2023 à 8h30 - Fin : vendredi 15 septembre 2023 à 17h30
15 mai 2023
La Stratégie inondation francilienne en concertation
La stratégie inondation francilienne est en cours de concertation. C'est un outil régional pour agir sur la prévention de ce risque majeur. En effet, si une inondation survient 900 000 Franciliens auront les pieds dans l'eau, des millions d'habitants seront impactés par des problèmes d'alimentation en eau, en chauffage, en électricité... et la facture (...)
5 mai 2023