Les consultations en cours
Consultation du public : projet d’arrêté encadrant la pêche des poissons migrateurs sur le bassin Seine-Normandie 2026-2027
Début : 15 décembre 2025 - Fin : 5 janvier 2026 inclus.
15 décembre 2025
Consultation du public sur les projets d’arrêtés relatifs à la protection des sites géologiques du Val-d’Oise (95)
Début : 5 décembre 2025 - Fin : 22 janvier 2026
4 décembre 2025