Les consultations en cours
Consultation du public : demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées dans le cadre du projet de liaison routière de l’Est (...)
Début : 20 novembre - Fin : 9 décembre 2024 inclus
20 novembre 2024
Projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des infrastructures de transports terrestres de l’État dans le (...)
Début : 7 novembre 2024 - Fin : 6 janvier 2025 inclus.
7 novembre 2024
Projet d’arrêté inter-préfectoral portant autorisation des régulateurs faune de SNCF Réseau, ligne Nord-Européenne
Début : 31 octobre - Fin : 9 novembre 2024 inclus
31 octobre 2024
Donnez votre avis sur l’avenir de l’eau : les enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation sur le bassin (...)
Consultation du public sur les enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation dans le bassin Seine-Normandie pour les années 2028-2033. Afin de recueillir l'avis du public, une mise à disposition de documents est ouverte du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025 en application des articles L212-2 et L566-11 du code de (...)
25 octobre 2024
Plan de prévention du bruit dans l’environnement des infrastructures de transports terrestres de l’État en Seine-Saint-Denis
Début : 15 octobre - Fin : 14 décembre 2024 inclus
15 octobre 2024
Plan de prévention du bruit dans l’environnement des infrastructures ferroviaires de l’État pour Paris (75)
Début : 10 septembre - Fin : 9 novembre 2024 inclus
10 septembre 2024