Les contrats Natura 2000
Principe du contrat Natura 2000
Sans la mise en place d’une gestion spécifique, l’évolution naturelle des sites Natura 2000 peut conduire à un changement de milieu et donc à une perte de biodiversité. C’est pourquoi des instruments contractuels, basés sur le volontariat, sont mis à disposition des propriétaires ou gestionnaires de terrains situés en site Natura 2000 pour assurer l’entretien ou la restauration des milieux naturels.
Le contrat Natura 2000 prévoit des mesures de gestion des sites Natura 2000. Il est passé entre l’autorité administrative et le propriétaire (ou personne possédant un mandat) pour une durée minimale de 5 ans afin de réaliser des actions conformes aux cahiers des charges définis dans le DOCOB. Il donne lieu à des subventions financées par la Région Ile-de-France (pour les contrats ni-ni et forestiers) ou l’Etat (pour les MAEC) et l’Union européenne (fonds européen agricole pour le développement rural ou FEADER).
En Ile-de-France, il existe 3 types de contrats :
Les contrats en milieux agricoles
Ils concernent les mesures agro-environnementales climatiques (MAEC). Elles sont exclusivement destinées aux exploitants agricoles et ne concernent que les surfaces agricoles déclarées à la PAC. La DRIAAF Ile-de-France est autorité de gestion pour 2023-2027, et le contrat est passé entre Préfet de région et propriétaire.
Exemples : la mise en place d’un couvert favorable à l’avifaune ; la remise en herbe d’une parcelle cultivée ; etc.
A consulter : les MAEC sur le site de la DRIAAF
Les contrats Natura 2000 forestiers
Ils concernent des actions situées en forêt. Ces contrats Natura 2000 permettent aux propriétaires ou ayants droits de réaliser des travaux d’entretien et de gestion écologique dans une logique non productive. Le contrat est passé entre la Région Ile-de-France et le propriétaire ou gestionnaire.
Exemples : maintien d’îlots de vieillissement ; création ou rétablissement de mares ou étangs forestiers ; etc.
Les contrats Natura 2000 dans les autres milieux naturels
Appelés « ni-ni », ces contrats vont concerner tous les milieux non-forestiers et non-agricoles (non déclarés à la PAC). Le contrat est passé entre la Région Ile-de-France et le propriétaire ou gestionnaire.
Exemples : débroussaillage de pelouse sèche ; aménagement d’une grille à l’entrée d’une cavité abritant des chauve-souris ; etc.
Contact au Conseil régional d’Ile-de-France sur Natura 2000 : Lauriane QUIBLIER ou courriel générique Natura 2000.