Les documents du SDAGE 2016-2021
Le SDAGE du bassin Seine-Normandie a été adopté par le comité de bassin du 5 novembre 2015 qui a également donné un avis sur le programme de mesures. Ces documents ont été arrêtés par le préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, préfet de la région Ile-de-France, le
. Ils sont entrés en vigueur avec la publication de cet arrêté au Journal officiel de la République française du 20 décembre 2015. Par décision du Tribunal Administratif de Paris en date du 19 décembre 2018, l’arrêté du 1er décembre 2015 adoptant le SDAGE 2016-2021 a été annulé.Les documents concernant le SDAGE 2010-2015 sont disponibles sur la page
.Les documents concernant le SDAGE 2016-2021 sont disponibles en téléchargement sur cette page.
Vous trouverez donc sur cette page :
- Le dont les objectifs d’état retenus pour chaque masse d’eau
- L’évaluation environnementale ( ), l’avis de l’autorité environnementale () ainsi que la annexée à l’arrêté d’adoption
- Les documents d’accompagnement du SDAGE, conformément à l’arrêté du 17 mars 2006 modifié
- Présentation synthétique relative à la gestion de l’eau :
- Présentation des dispositions prises en matière de tarification sur l’eau et de récupération des coûts :
- Résumé du programme pluriannuel de mesures :
- Résumé du programme de surveillance de l’état des eaux et dernier état constaté :
- Dispositif de suivi de la mise en œuvre du SDAGE :
- Résumé des dispositions prises pour l’information et la consultation du public ainsi que la déclaration prévue à l’article L.122-10 du code de l’environnement :
- Synthèse des méthodes et critères mis en œuvre pour élaborer le SDAGE : .