Mise à disposition des documents relatifs à la gestion du risque d’inondation
Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive inondation, de nouveaux outils de gestion des risques d’inondation ont été mis en place successivement depuis 2011. Leurs mises à jour sont prévues tous les six ans, si nécessaire, dans une logique d’amélioration continue.
L’année 2023 est le démarrage du troisième cycle de mise en œuvre de cette directive. Plusieurs phases de partage des documents sont prévues, afin de recueillir les observations des parties prenantes et du public sur les mises à jour envisagées.
La première association des parties prenantes est ouverte du 1er mars 2024 au 30 avril 2024, en application de l’article L.566-11 du code de l’environnement. Elle porte sur les enjeux de la gestion des risques d’inondation dans le bassin Seine-Normandie :
- L’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) – le document initial établi en 2011 et consolidé en 2018 par un addendum fait l’objet d’une révision complète en 2024. Il intègre les avancées de l’état de la connaissance depuis les premières versions.
- Les territoires à risque important d’inondation (TRI) du bassin – territoires à forts enjeux, prioritaires pour l’action. La liste actuelle des 16 territoires à risques importants d’inondation (TRI) du bassin et leurs périmètres sont maintenus sans modification, aucun élément ne justifiant de mise à jour.
