Mise à disposition des documents relatifs à la gestion du risque d’inondation
Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive inondation, de nouveaux outils de gestion des risques d’inondation ont été mis en place successivement depuis 2011. Leurs mises à jour sont prévues tous les six ans, si nécessaire, dans une logique d’amélioration continue.
Le troisième cycle de mise en œuvre de cette directive a démarré en 2023. Plusieurs phases de partage des documents sont organisées, afin de recueillir les observations des parties prenantes et du public sur les mises à jour envisagées.
En application de l’article L.566-11 du code de l’environnement, la DRIEAT a recueilli les observations des parties prenantes, des préfets de région et de département et de al commission administrative de bassin sur deux documents relatifs aux enjeux de la gestion des risques d’inondation dans le bassin Seine-Normandie :
- L’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) – le document initial établi en 2011 et consolidé en 2018 par un addendum fait l’objet d’une révision complète en 2024. Il intègre les avancées de l’état de la connaissance depuis les premières versions.
- Les territoires à risque important d’inondation (TRI) du bassin – territoires à forts enjeux, prioritaires pour l’action. La liste actuelle des 16 territoires à risques importants d’inondation (TRI) du bassin et leurs périmètres sont maintenus sans modification, aucun élément ne justifiant de mise à jour.
La consultation sur l’EPRI
Le préfet coordonnateur de bassin a arrêté l’EPRI à la suite de ces mises à dispositions, le 13 novembre 2024.
Évaluation préliminaire des risques d’inondation 2024 - Bassin Seine-Normandie (PDF 54 Mo)
Ce document est mis à la disposition du public du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025. Vous pouvez adresser vos observations à la DRIEAT aux adresses suivantes :
- Adresse postale : Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports d’Île-de-France / Projet d’EPRI – Sélection des TRI, 12 Cours Louis Lumière – CS 70027 94307 VINCENNES Cedex ;
- Adresse courriel : di-bsn@developpement-durable.gouv.fr
La consultation sur les questions importantes
En parallèle a lieu la consultation sur les questions importantes relatives à la gestion des risques d’inondation sur le bassin, à laquelle vous pouvez participer en vous rendant sur la plateforme dédiée : https://consultation.eau-seine-normandie.fr/
