Les EPAGE du bassin Seine-Normandie
Instauré en 2014 par la loi de modernisation de l’action publique et de modernisation des métropoles, le statut d’EPAGE constitue un statut particulier pour des syndicats mixtes exerçant les missions de la compétence GEMAPI sur un périmètre hydrographique cohérent.
Ce statut leur permet d’exercer la compétence GEMAPI par délégation de leurs membres.
En 2022, on compte 6 EPAGE constitués sur le bassin Seine-Normandie :
- l’EPAGE SEQUANA, situé sur les sources de la Seine ;
- l’EPAGE du Loing, créé par ;
- l’EPAGE de la Seine supérieure Champenoise (SDDEA), transformé par ;
- l’EPAGE Baie de Somme - Grand littoral Picard, transformé par .
- l’EPAGE de l’Yerres Syndicat mixte pour l’Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant Yerres-Seine (SyAGE), dont la demande a reçu un avis favorable du comité de bassin le 23 juin 2020 ;
- L’EPAGE du Grand Morin SMAGE des 2 Morin, dont la demande a reçu un avis favorable du comité de bassin le 14 octobre 2020.