Les formulaires des transports routiers

Pour les demandes qui ne sont pas accessibles par téléprocédures, les formulaires CERFA sont disponibles sur ce lien : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31849

Les demandes sont à adresser par courrier à l’adresse suivante :

Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France
Service sécurité des transports et des véhicules
Département de la régulation des transports routiers
21-23 rue Miollis
75732 PARIS CEDEX 15

 
Information importante

Les demandes déposées en ligne seront traitées en priorité. Nous ne pouvons garantir les mêmes délais d’instruction pour le traitement des dossiers envoyés par courrier.
En raison de l’affluence très forte des demandes, les délais de prise en charge des dossiers et d’instruction peuvent être rallongés.
Les informations concernant l’état d’avancement des dossiers sont exclusivement accessibles via la messagerie intégrée à la téléprocédure.
Utilisez la messagerie intégrée à la téléprocédure pour échanger avec le service instructeur sur votre dossier. Pour suivre ses démarches en ligne, il est recommandé de se connecter régulièrement à son espace personnel.

NOTA : En dehors d’un rendez-vous programmé par le Département Régulation des transports routiers, le public n’est pas physiquement accueilli sur le site.

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