Les guides pour les PCAET et réglementation

Un ensemble d’outils ont été élaborés pour aider les collectivités concernées à élaborer leur PCAET et le PAQA qui lui est adjoint.

Le guide PCAET (2018)

Un guide pratique est conçu pour faire la synthèse de l’information prévue à l’article R.229-53 du code de l’environnement dédiée aux collectivités.
Une plaquette d’information Élus, l’essentiel à connaître sur les PCAET et du guide national PCAET, comprendre, construire et mettre en œuvre édités par l’ADEME.
Il fait par ailleurs référence au guide SRCAE : synthèse des actions recommandées aux collectivités.

Il s’appuie sur des expériences de terrain et sur des démarches régionales et territoriales telles que le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) et le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) qui constituent deux documents de référence.
À la fois stratégique et opérationnel, le guide régional :

• rappelle les obligations réglementaires des collectivités devant réaliser un PCAET en les inscrivant dans le contexte et les démarches en Île-de-France,
• fournit les éléments nécessaires aux grandes étapes de l’élaboration des PCAET, notamment sur la collecte des données territoriales,
• présente les outils régionaux et les partenaires incontournables du territoire pour la réussite du PCAET,
• propose des conseils méthodologiques et expose des bonnes pratiques pour élaborer, mettre en œuvre les plans d’actions et animer leur suivi.

Le guide PAQA (2024)

Téléchargement du guide : Réaliser son plan d’actions pour la qualité de l’air (septembre 2024)

Depuis 2021, la plupart des EPCI ont l’obligation de réaliser dans leur PCAET, un plan d’action pour la qualité de l’air appelé "PAQA".

En Île-de-France, bien que plusieurs EPCI obligés aient déjà réalisé ce travail, la majorité d’entre eux n’a pas encore adopté de PAQA. En effet, il peut sembler difficile d’élaborer ce document puisque la réglementation ne demeure que peu explicite.

Afin de remédier à ce retard francilien et d’éclaircir la réglementation, la DRIEAT a élaboré un guide à destination de ces collectivités pour leur donner les clefs de la réalisation de leur PAQA.

Ce document est un pas à pas qui décrit chaque étape à suivre pour élaborer son PAQA en fonction des attendus de la réglementation.

Il recense également les sources utiles et les interlocuteurs idoines, il détaille des actions clefs en main sur lesquelles les EPCI peuvent se fonder dans leur actions territoriales en faveur de la qualité de l’air, il donne des exemples de choses à reproduire ou non tirés de l’instruction de certains PAQA franciliens.

Les références réglementaires

Les modalités d’établissement des PCAET sont détaillées dans les textes suivants :

• l’article L.229-26 du code de l’environnement
• le décret n° 2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial
  (articlesR.229-45, R.229-51 à R.229-55 du code de l’environnement)

Concernant le cas particulier de la Métropole du Grand-Paris et les Établissements Publics Territoriaux, les articles L.5219-1-II-5° et L.5219-5-III du Code Général des Collectivités Territoriales.

Quelques explications complémentaires (2018)

Des documents techniques d’introduction à l’élaboration des PCAET