Les matériaux de construction biosourcés dans la commande publique
Le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire et le Ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités Territoriales ont confié au bureau d’études Nomadéis la réalisation d’un guide qui s’adresse à l’ensemble des acheteurs soumis au Code de la Commande Publique (CCP) et passant des marchés de construction, de rénovation ou d’exploitation et de maintenance, quels que soient leur taille et leur champ d’action.
L’objectif de ce guide est de montrer à ces acheteurs que le CCP offre l’ensemble des outils nécessaires à la prescription simple de matériaux biosourcés dans leurs marchés de travaux ou de prestations intellectuelles (Maîtrise d’œuvre, Contrôle Technique, etc..).
Le document est structuré en 3 parties :
- Présentation des enjeux et définition des notions clés (enjeux et applications des matériaux biosourcés, panorama de l’offre et cadre juridique des marchés).
- Présentation synthétique du cycle de vie d’un projet sous la forme d’un schéma.
- Réponses à une série de questions pratiques pour favoriser la compréhension et la mise en œuvre des leviers techniques et juridiques facilitant le recours aux matériaux biosourcés.
Il propose des conseils pratiques en prenant en compte les différents types de procédures prévus par le CCP et en identifiant les solutions adaptées aux difficultés rencontrées par les acheteurs dans le cadre de la passation de leurs marchés ou en répondant aux idées préconçues, perçues comme des freins à l’emploi de ces matériaux. Par exemple, il répond de manière très précise et concrète à des questions aussi diverses que :
- Les matériaux biosourcés sont-ils adaptés à tous types et toutes tailles de projets ?
- Est-il possible de garantir l’assurabilité d’un bâtiment intégrant des matériaux biosourcés ?
- La phase de programmation est-elle importante pour l’intégration de matériaux biosourcés et faut-il se faire accompagner ?
- L’objet du marché peut-il mentionner les matériaux biosourcés ?
- Le recours aux variantes est-il favorable à l’intégration des matériaux biosourcés ?
Le document peut être téléchargé en activant le lien suivant : Guide des matériaux de construction biosourcés dans la commande publique