Les organes de décisions de l’ORF
L’assemblée générale
Elle est constituée de tous les membres à jour de leur cotisation, c’est le lieu de débats généraux, du vote du budget, de l’élection du président et des membres du conseil d’administration.
Le conseil d’administration
Il est constitué de 30 membres représentant les différents métiers liés à l’aménagement et au foncier, il arrête le programme de travail et le budget.
Le bureau
Il est composé du Président, du Secrétaire, du Trésorier, de la direction régionale et interdépârtementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) et de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme Île-de-France (IAU îdF), il pilote l’ORF et exécute les décisions du conseil d’administration.
Le secrétariat général permanent
Il est assuré par un délégué de l’État (représenté par la DRIEA, actuellement M.-A. Basciani-Funestre) et un délégué de la Région (représenté par l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de l’Ile-de-France, actuellement H. Joinet) en appui du Président de l’association dans l’accomplissement de ses tâches.
Il est chargé :
- de mettre en œuvre le programme de travail annuel
- d’exécuter le budget
- d’assurer le secrétariat de l’association.
Les organisations régionales professionnelles et les associations régionales des collectivités locales peuvent, les unes et les autres, affecter un délégué au secrétariat général permanent.