Les outils pour limiter les conséquences du contentieux de l’urbanisme dans les Hauts-de-Seine

De nombreux acteurs de la construction font part régulièrement de leur préoccupation liées à l’augmentation significatives des recours contre les documents d’urbanisme ou permis de construire.

Cette situation préoccupante est en partie liée à l’accélération des mutations urbaines dans les territoires déjà habités de l’Île-de-France.
Alors que les chiffres de la construction de logement dans la région sont particulièrement positif depuis début 2016, la lutte contre les recours, notamment malveillants apparait plus que jamais nécessaire pour conforter cette dynamique.

C’est pourquoi, les services de la DRIEAT des Hauts de Seine ont conduit une analyse des nouveaux outils juridiques instaurés par les loi de 2015 et 2016 à la dispositions des communes des Hauts-de-Seine.
Leur mise en œuvre permettra d’accélérer la résolution des recours et doit être privilégiée à la recherche de transactions.