Les projets partenariaux d’aménagement en Île-de-France (PPA)

Le projet partenarial d’aménagement est un outil opérationnel créé par la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi ELAN) pour accélérer la réalisation d’opérations d’aménagement complexes. Le contrat est établi au minimum entre l’État et un (ou plusieurs) EPCI ou EPT à l’initiative des opérations, pour définir un projet de territoire.

| Julia Sobiraj

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