Les quotas CO2

Le système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SEQE) constitue le principal outil de la politique européenne en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Il est mis en œuvre depuis 2005 pour faciliter l’atteinte de l’objectif de l’Union Européenne de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport à 1990 d’ici 2030.

132 sites industriels d’île-de-France sont soumis au SEQE. Chaque année, ces sites doivent restituer à l’autorité publique autant de quotas d’émission de gaz à effet de serre que de tonnes de CO2 équivalent émises dans l’atmosphère. Ils sont ainsi tenus de procéder annuellement à la déclaration des émissions de CO2 équivalent dont la détermination et la validation sont encadrées par la réglementation. S’agissant des quotas devant être restitués, ils peuvent avoir été alloués gratuitement ou sont disponibles sur le marché du carbone.

En 2018, près de 4,2 millions de tonnes de CO2 équivalent entrant dans le champ du SEQE ont été émises par les industriels d’île-de-France.
Une baisse des émissions de plus de 300 000 tonnes est constatée par rapport à l’année précédente, principalement dans le secteur de l’électricité (en raison de la fermeture du centre de production thermique EDF de Porcheville notamment).

43 % des émissions sont liées exclusivement à la production de chaleur pour le chauffage urbain ou de locaux. La raffinerie Total Grandpuits et le site Borealis Grandpuits (77) constituent les plus gros émetteurs individuels d’île-de-France, chacun contribuant à 15 % des émissions.

Depuis 2005, le SEQE a connu plusieurs évolutions : une première phase de 2005 à 2007, une seconde de 2008 à 2012 et l’actuelle troisième phase jusqu’en 2020. Une quatrième phase du SEQE entrera en vigueur en 2021 pour une durée de dix ans. Les exploitants souhaitant bénéficier de quotas d’émission à titre gratuit lors de cette phase 4 (activité de production d’électricité non éligible) ont déposé un dossier de demande en 2019. 109 dossiers ont été instruits à la DRIEAT et transmis à l’Union Européenne. Les exploitants connaîtront avant la fin de l’année 2020 le nombre de quotas qui seront alloués gratuitement lors de la première partie de la phase 4 (2021 – 2025).

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