Les Rapports de Développement Durable : un outil essentiel pour les collectivités

Qu’est-ce qu’un Rapport de Développement Durable ?

Initié en 2010 lors du deuxième Grenelle de l’environnement, le Rapport de Développement Durable (RDD) doivent être élaborés en amont du débat d’orientation budgétaire annuel de toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants. Ils visent à mettre au centre des échanges les choix politiques et leur cohérence sur le territoire au regard des enjeux locaux et des finalités du développement durable. Les RDD proposent un bilan des actions et politiques publiques menées par une collectivité pour répondre aux enjeux environnementaux et sociaux. Il s’agit d’un outil précieux pour :

• Evaluer les progrès dans le temps et ajuster les politiques : Mesurer l’efficacité des actions entreprises.
• Adapter les stratégies en fonction des résultats en travaillant de manière transversale avec l’ensemble des services. C’est un outil qui permet également de prioriser et hiérarchiser les actions à venir.
• Valoriser les actions : En interne, l’élaboration du rapport est une opportunité pour les services de promouvoir la transversalité au sein de la collectivité. Auprès des citoyens, il s’agit de communiquer sur les réalisations mises en œuvre et les perspectives.

Qui est concerné par cette obligation ?

Cet exercice est obligatoire pour les collectivités de plus de 50 000 habitants et à la fiscalité propre, soit 43 communes et 23 intercommunalités en Île-de-France. De nombreuses collectivités non soumises à l’obligation se sont néanmoins approprié cet outil pour suivre leurs actions.

Quelle forme doit prendre ce rapport ?

La forme choisie pour ces rapports est libre mais la législation préconise de se référer à des cadres de référence reconnus tels que :

• Les 5 finalités du développement durable issus du code d’environnement
• L’Agenda 2030 et les Objectifs de Développement Durable (ODD)

Il est également préconisé d’inclure des perspectives d’évolution et, au-delà des chiffres clefs, d’intégrer des indicateurs de suivi sur plusieurs années afin de pouvoir objectiver les résultats.

Des données territoriales pour enrichir les RDD

Afin d’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de stratégies ambitieuses en matière de développement durable, le Service Connaissance et Développement Durable propose l’observatoire Francilien des ODD.
Le site offre un accès à plus de 80 indicateurs et sous-indicateurs déclinés par ODD à toutes les échelles du territoire (commune, EPCI, EPT, métropole, région). Ces données publiques et fiables constituent une ressource complémentaire pour aider les collectivités à élaborer leur RDD et assurer le suivi de leurs politiques publiques.

Retrouvez les ressources du webinaire du 19 septembre 2024

Le 19 septembre 2024, la DRIEAT organisait, en partenariat avec le Réseau Teddif, un webinaire sur les RDD. Retrouvez les ressources (replay et présentations).