Les règles de navigation plaisance en France

Naviguer en France avec un permis étranger

La conduite d’un bateau français de plaisance ne nécessite pas d’avoir un permis plaisance français. Selon la nationalité du pilote, le pays qui a délivré le permis plaisance, il est tout à fait possible de conduire un bateau français avec un titre étranger.

Si le permis les conditions d’obtention et les prérogatives du permis étranger sont déclarées recevables par le service instructeur, une équivalence peut le cas échéant également être délivrée.

Acheter un timbre fiscal de 78€

Pour les permis demandés en équivalence d’un permis eaux intérieures, vous devez adresser votre demande au service instructeur du Nord pas de Calais :

Direction départementale des territoires de la mer du Nord
Service territorial Flandre Littoral
Délégation à la mer et au littoral
30 rue l’Hermitte
CS 36533
56386 Dunkerque Cedex
Tél : 03 28 24 98 27
ddtm-plaisance@nord.gouv.fr

Pour les permis demandés en équivalence d’un permis côtier, vous devez adresser votre demande à :

Direction départementaledes territoires et de la mer de la Seine Maritime
Bureau des marins et des usages de la mer
Cité administrative
2 rue Saint-Sever
BP 76001
76032 Rouen Cedex
Tél : 02 76 78 35 35
ddtm-plaisance@seine-maritime.gouv.fr

Équivalence avec un permis professionnel français

Certains permis professionnels français ou certaines qualifications françaises permettent d’obtenir un titre de conduite les bateaux de plaisance à moteur par équivalence. Si vous êtes déjà détenteur d’un permis plaisance, vous n’avez pas à fournir de timbre fiscal.

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Envoi du dossier, 2 possibilités

1. toutes les pièces du dossier (voir formulaire) doivent être envoyées à l’adresse courriel
   receptiondocumentspermisplaisance@developpement-durable.gouv.fr
2. le dossier papier est envoyé au service instructeur de Paris

DRIEAT
L’unité des permis plaisance
21-23 rue Miollis
75732 Paris cedex 15