Les secteurs d’information des sols (SIS) en Ile-de-France
Les secteurs d’information des sols (SIS) recensent les terrains où la connaissance des pollutions des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la sécurité publiques et l’environnement.
Chaque SIS comprend des informations détenues par l’État sur la pollution des sols ainsi qu’une représentation graphique, à l’échelle cadastrale, délimitant le SIS.
Pour l’octroi du permis de construire ou d’aménager sur un terrain situé sur un SIS, la demande devra contenir une attestation, délivrée par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, qui garantit la réalisation de l’étude de sol ainsi que sa prise en compte dans la conception du projet.
40 Secteurs d’information des sols déjà publiés
En Île-de-France, plus 700 sites pourraient être concernés par un projet de SIS.
La mise en place des SIS a débuté en 2016. Actuellement, 40 SIS ont été publiés et référencés sur le site Géorisques. 160 autres projets de SIS sont bien avancés et devraient être publiés prochainement.
Une fois arrêtés, les SIS sont consultables sur le site Géorisques : http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/sis-secteur-dinformation-sur-les-sols/donnees#/
La démarche pour élaborer les SIS
Le préfet de département arrête par commune un ou plusieurs projets de création de SIS, après consultation des communes concernées et l’information des propriétaires.
En matière d’urbanisme, les SIS sont annexés au PLU et l’information aux acquéreurs/locataires sur l’état des risques naturels, miniers et technologiques est complétée par une information sur la pollution des sols pour les terrains répertoriés en secteur d’information sur les sols.