Les territoires dépendants des États membres de l’Union européenne sont-ils considérés comme des pays tiers ?

On distingue 2 catégories au sein de ces territoires.

Les régions ultra-périphériques (RUP) sont considérées comme faisant partie de l’Union européenne. Permis d’importation, d’exportation ou certificats de ré-exportation ne sont donc pas nécessaires pour les mouvements en provenance ou à destination de :

• la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte (France) ;
• les Îles Canaries (Espagne) ;
• les Açores et Madère (Portugal).
  
  

Les pays et territoires d’Outre-Mer (PTOM) ne sont pas considérés comme faisant partie de l’Union européenne. Permis d’importation, d’exportation ou certificats de ré-exportation sont par conséquent nécessaires pour les mouvements en provenance ou à destination de :

• la Polynésie française, les Terres australes et antarctiques françaises, la Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Saint Barthélémy, St Pierre et Miquelon, les Îles Wallis et Futuna (France) ;
• Anguilla, les Bermudes, le Territoire antarctique britannique, le Territoire britannique de l’océan Indien, les Îles Vierges britanniques, les Îles Caïman, les Îles Falkland, Montserrat, les Îles Pitcairn, la Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud, le territoire de Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha, les Îles Turques et Caïques (Royaume-Uni) ;
• les îles d’Aruba, Bonaire, Curação, Saba, Saint Eustache et Saint Martin (Pays-Bas) ;
• le Groenland (Danemark).