Livre de bord

Voir la page dédiée sur le site Transport fluvial et professionnels de la voie d’eau
https://www.fluvial.developpement-durable.gouv.fr/titres-de-navigation-r19.html

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Un document de bord obligatoire

Le livre de bord est un registre officiel des trajets effectués par une construction flottante et son équipage.

À compter du 30 septembre 2022, la détention d’un livre de bord actif conforme au modèle de l’ES-QIN est obligatoire à bord de chaque bateau à l’exception des remorqueurs et pousseurs de port, des barges sans équipage, des bateaux des autorités et administrations fluviales et des bateaux de plaisance. Article A4231-1-2 du code des transports

La bonne tenue du livre de bord incombe au conducteur

La validation de jours de navigation pour les membres d’équipage peut être refusée en cas d’incohérences avec le livre de bord

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Procédure de demande

La demande de livre de bord est déposée par le propriétaire du bateau via la téléprocédure accessible sur le site du ministère de la transition écologique dédié au transport fluvial https://www.fluvial.developpement-durable.gouv.fr/demande-de-livre-de-bord-a262.html

Le dépôt de la demande est entièrement réalisé en ligne. Le dossier n’a pas à être imprimé et transmis par voie postale.

Le livre de bord est accompagné d’une attestation de délivrance qui sera mise à jour à chaque renouvellement. Ces documents de bord doivent être conservés dans la timonerie.

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Cas du renouvellement

Le renouvellement d’un livre de bord peut être demandé auprès de toutes les autorités compétentes, qu’elle que soit celle ayant délivré le précédent, mais uniquement sur présentation du livre de bord précédent et de l’attestation de délivrance originale.

Le livre de bord remplacé est restitué et doit être conservé tant qu’il peut servir à justifier les temps de navigation de membres d’équipage.

L’échange peut être fait sur rendez-vous ou par courrier postal.

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Renseignements

Contactez l’unité des documents de bord et de la police de la navigation
udbpn.dstf.sstv.DRIEAT-if@developpement-durable.gouv.fr