Maintien du certificat de qualification après 60 ans
En application de l’article A.4231-4-2 du code des transports, votre aptitude médicale doit être confirmée à différentes échéances à partir de 60 ans.
A disposition le seul modèle de certificat médical recevable (voir les instructions).
La fréquence de renouvellement de votre certificat médical dépend de votre situation :
A) Vous êtes titulaires d’un certificat de qualification de conducteur (CQC) ou d’une qualification de membre d’équipage de pont :
A 60 ans, il est nécessaire de demander le maintien de votre certificat de qualification. Pour cela, vous devrez fournir un certificat médical de moins de 3 mois.
Cette obligation concerne tous les membres d’équipage de pont (d’homme de pont à conducteur).
Ce certificat médical doit ensuite être renouvelé :
- tous les 5 ans à compter de 60 ans
- tous les 2 ans à compter de 70 ans.
B) Vous êtes titulaires d’un certificat de capacité :
Pour les titulaires d’un certificat de capacité GA ou GB, le certificat médical doit être renouvelé tous les ans à partir de 65 ans révolus.
Un certificat médical de moins de 3 mois est à fournir.
La démarche
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l’unité des documents de bord et de la police de la navigation à la DRIEAT IF (21-23 rue Miollis 75732 Paris cedex 15) :
udbpn.dstf.sstv.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr
Coordonnées et cartographie des services instructeurs sur le site du ministère :
https://www.fluvial.developpement-durable.gouv.fr/liste-et-coordonnees-des-services-instructeurs-a29.html