Maintien du certificat de qualification après 60 ans

En application de l’article A.4231-4-2 du code des transports, votre aptitude médicale doit être confirmée à différentes échéances à partir de 60 ans.

La fréquence de renouvellement de votre certificat médical dépend de votre situation :

A) Vous êtes titulaires d’un certificat de qualification de conducteur (CQC) ou d’une qualification de membre d’équipage de pont :

A 60 ans, il est nécessaire de demander le maintien de votre certificat de qualification. Pour cela, vous devrez fournir un certificat médical de moins de 3 mois.

Cette obligation concerne tous les membres d’équipage de pont (d’homme de pont à conducteur).

Ce certificat médical doit ensuite être renouvelé :
- tous les 5 ans à compter de 60 ans
- tous les 2 ans à compter de 70 ans.

B) Vous êtes titulaires d’un certificat de capacité :

Pour les titulaires d’un certificat de capacité GA ou GB, le certificat médical doit être renouvelé tous les ans à partir de 65 ans révolus.

Un certificat médical de moins de 3 mois est à fournir.

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Les démarches à effectuer

Que vous répondiez à l’une ou l’autre des situations ci-dessus, la procédure est la même.

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Pour un envoi postal :

• faire compléter le certificat médical type par un médecin
• remplir le formulaire de demande de maintien du certificat de capacité
• transmettre ces documents ainsi que les éventuelles pièces justificatives au service instructeur qui vous a délivré le certificat.

Les modèles sont téléchargeables en bas de page.

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L’envoi du certificat de capacité de conducteur n’est pas systématique : la carte n’a pas à être changée avant la date de fin de validité indiquée dessus, mais attention, tout certificat de capacité GB/GA devra être échangé avant janvier 2032.

Tant que votre certificat de conduite est valide, vous pouvez le conserver et transmettre uniquement votre certificat médical, accompagné d’une pièce d’identité.

Pour le service instructeur de Paris, l’adresse d’envoi est :
DRIEAT IF
SSTV/DSTF/UDBPN
27/29 rue Leblanc
75015 Paris

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l’unité des documents de bord et de la police de la navigation à la DRIEAT IF (27/29 rue Leblanc 75015 Paris) :
udbpn.dstf.sstv.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr

Coordonnées et la cartographie des services instructeurs sur le site du ministère :
https://www.fluvial.developpement-durable.gouv.fr/liste-et-coordonnees-des-services-instructeurs-a29.html