Maintien du certificat de qualification après 60 ans

En application de l’article A.4231-4-2 du code des transports, votre aptitude médicale doit être confirmée à différentes échéances à partir de 60 ans.
Le modèle de certificat médical est disponible en bas de page. Il s’agit du seul format recevable.

La fréquence de renouvellement de votre certificat médical dépend de votre situation :

A) Vous êtes titulaires d’un certificat de qualification de conducteur (CQC) ou d’une qualification de membre d’équipage de pont :

A 60 ans, il est nécessaire de demander le maintien de votre certificat de qualification. Pour cela, vous devrez fournir un certificat médical de moins de 3 mois.

Cette obligation concerne tous les membres d’équipage de pont (d’homme de pont à conducteur).

Ce certificat médical doit ensuite être renouvelé :
- tous les 5 ans à compter de 60 ans
- tous les 2 ans à compter de 70 ans.

B) Vous êtes titulaires d’un certificat de capacité :

Pour les titulaires d’un certificat de capacité GA ou GB, le certificat médical doit être renouvelé tous les ans à partir de 65 ans révolus.

Un certificat médical de moins de 3 mois est à fournir.

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La démarche

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l’unité des documents de bord et de la police de la navigation à la DRIEAT IF (27/29 rue Leblanc 75015 Paris) :
udbpn.dstf.sstv.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr

Coordonnées et la cartographie des services instructeurs sur le site du ministère :
https://www.fluvial.developpement-durable.gouv.fr/liste-et-coordonnees-des-services-instructeurs-a29.html